PRÉAMBULE

DAMOISEL SARL

Siège social : 6 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS
Société à responsabilité limitée immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le n°. IM075260008 - Capital social : 7 500 euros

Numéro de téléphone : +33 (0) 950 090 989

Adresse électronique : contact@damoisel.com

Siret : 81467137600022
Code APE 7990Z
TVA intracommunautaire : FR06814671376
Garantie financière : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - 8-10 rue d'ASTORG 75008 Paris, France

courriel : cautionvoyage@groupama-ac.fr - Tél : 01 48 82 63 64

Assurance : HISCOX SA - 49, rue de l'Opéra 75002 PARIS (police n° HSXIN320076728A)

courriel : info@hiscox.fr - Tél : 01 53 21 82 82

I- OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION

La société DAMOISEL est une agence réceptive de luxe, dédiée à la création de voyages et séjours sur mesure, d'expériences privées dans toute la France. La société DAMOISEL propose également des services de conciergerie (logistique et services à la personne).

Les principales caractéristiques de ces voyages, séjours sur mesure, expériences privées et services de conciergerie sont présentées sur le site de la société DAMOISEL à l'adresse suivante : https://www.damoisel.com/ ainsi que dans le devis/proforma qui sera communiqué sur un support durable.

Pour le transport des voyageurs, la société DAMOISEL fait appel à une société de location de voitures avec chauffeur. Les voitures transportant les clients sont généralement des véhicules Mercedes de type classe E, V ou S, ou des véhicules équivalents.

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre DAMOISEL SARL, agissant en qualité d'agent de voyages / conciergerie, et les personnes ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme, et ayant la capacité juridique de contracter, dans le cadre de la commercialisation par DAMOISEL SARL de forfaits (tels que définis ci-dessous) ou de prestations individuelles.

Elles ne s'appliquent pas aux prestations de services réservées directement par le Client auprès des différents prestataires référencés dans le programme de l'organisateur ou sur le site internet de DAMOISEL.

Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et font partie des informations précontractuelles visées à l'article R.211-4 du Code du tourisme, en complément du Programme de l'Organisateur et, dans certains cas, des conditions particulières de paiement et d'annulation des prestataires fournissant certaines prestations spécifiques.

Dans ce dernier cas, les conditions spécifiques indiquées dans la description du service incluse dans le devis prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

En effectuant une réservation auprès de DAMOISEL, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à jour dès leur mise en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

DAMOISEL se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'achat.

Les conditions générales en vigueur prévalent, le cas échéant, sur toute autre version.

II- DÉFINITIONS

“DAMOISEL”désigne la société DAMOISEL, société à responsabilité limitée immatriculée en France (SIREN 814671376), dont le siège social est situé 6 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS.

“Client”Le consommateur ou le non-professionnel qui réserve un forfait ou un service individuel auprès de la société DAMOISEL et/ou qui bénéficie du forfait ou du service réservé.

“Contrat” : tous les documents suivants :
Les présentes conditions générales de vente
Le devis établi entre MARCO VASCO et le Client et contenant notamment les informations précontractuelles
Le programme de l'organisateur
Le cas échéant : les conditions générales spécifiquement applicables à certains services

“Service” : prestation décrite dans le Programme de l'Organisateur et dans le devis envoyé par DAMOISEL et fournie au Client et/ou à tout voyageur pour le compte duquel le Client a passé une Commande telle que séjour, voyage sur mesure, transport avec chauffeur, visite guidée, etc.

“Fournisseur”Le terme "fournisseur" désigne tout fournisseur de service(s) réservé(s) auprès de DAMOISEL, comme les compagnies aériennes, les hôtels, les chauffeurs, les guides, etc.

“Réservation”Le client a le droit de demander à l'agence de voyage de lui fournir des services touristiques. Il s'agit de toute demande de services touristiques faite par le client et/ou tout voyageur pour le compte duquel le client a passé une commande par tout moyen (Internet, moyens électroniques, téléphone, courrier) et traitée par l'agence de voyage.

“Voyage à forfait” : ensemble de services composé en fonction des services offerts par DAMOISEL et comprenant des services de transport, d'hébergement ou d'autres services significatifs, pouvant notamment inclure des expériences exceptionnelles et/ou des billets permettant de participer à des visites guidées, des événements, etc., d'une durée supérieure à 24 heures ou comprenant au moins une nuitée et proposé à un prix tout compris.

“Haute saison” : La haute saison correspond aux périodes de forte demande touristique.

En France, la haute saison correspond aux périodes suivantes :
Semaine de Pâques
du 20 mai au 16 août
du 20 décembre au 6 janvier
tous les jours fériés nationaux

Liste des jours fériés :

1er janvier - Jour de l'an
Pâques
Lundi de Pâques
1er mai - Fête du travail
8 mai - Victoire 1945
Ascension
Lundi de Pentecôte
14 juillet - Fête nationale
15 août - Assomption
1er novembre - Toussaint
11 novembre - Armistice
25 décembre - Noël

(Certains jours fériés étant mobiles, il est recommandé de vérifier les dates mises à jour).

III- RÈGLES DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DAMOISEL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

IV- FORMATION DU CONTRAT

Information précontractuelle et principes :

Pour effectuer une réservation, le Client doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières applicables aux services réservés.

En procédant à la réservation de services auprès de DAMOISEL, le client déclare expressément qu'il remplit ces conditions.

Avant chaque commande, le Client reconnaît avoir obtenu, préalablement à la signature du devis et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et l'ensemble des informations pertinentes énumérées aux articles L.111-1, L.221-5, R.211-4 à R.211-11 du Code de la consommation et à l'article L.211-8 du Code du tourisme.

En signant le contrat, le Client reconnaît avoir reçu le formulaire type relatif à la prestation concernée en application de l'arrêté du 1er mars 2018 “ fixant le modèle de fiche d'information pour la vente de voyages et de séjours ”, disponible via le lien ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036677144,

Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de DAMOISEL ne saurait être recherchée à cet égard.

La commande est acceptée par le client et le contrat est conclu à la fin du processus de réservation.

Documents contractuels :

Les présentes conditions générales, le devis / proforma accepté et, le cas échéant, les conditions générales du prestataire fournissant des services spécifiques, dérogeant aux présentes conditions générales (pour les services spécifiques indiqués sur le devis), expriment l'intégralité des obligations des parties et régissent exclusivement leurs relations. En signant le contrat, le Client est réputé l'accepter sans réserve.

Il est rappelé que toute réservation de services proposés par DAMOISEL implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre le Client et DAMOISEL.

Les présentes conditions générales de vente sont visibles et disponibles en annexe du devis / proforma et de la confirmation de réservation envoyée au Client ; ainsi que sur le site internet. https://www.damoisel.com/.

En cas de nullité ou d'inopposabilité d'une clause des présentes conditions générales de vente, les autres clauses des présentes conditions générales de vente resteront valables et applicables.

Procédure de réservation et conditions de conclusion du contrat :

Le Client adresse une demande de devis à DAMOISEL soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en remplissant le formulaire de contact accessible sur le site internet de DAMOISEL à l'adresse suivante : https://www.damoisel.com/contact/

DAMOISEL envoie au Client un formulaire de demande de réservation accompagné d'une copie des présentes conditions générales de vente et d'une proposition détaillée de services.

Le Client remplit le formulaire de réservation de manière exhaustive et le renvoie à DAMOISEL, daté et signé.

DAMOISEL envoie au Client un devis personnalisé établi en fonction des demandes spécifiques et des informations fournies par le Client sur le formulaire, ainsi que toute information précontractuelle supplémentaire nécessaire.

Le Client date et signe le devis personnalisé et le renvoie à DAMOISEL et verse un acompte de 50% du prix de la réservation à DAMOISEL.

DAMOISEL émet une confirmation de réservation pour le client.

Le contrat est formé dès que le client a effectué une réservation auprès de DAMOISEL, que DAMOISEL a émis une confirmation de réservation et que le client a versé le premier acompte pour les services.

Le Client paie le solde du prix au moins 60 jours avant le début des services.

L'obligation d'exécuter les services ne devient définitive pour DAMOISEL qu'après paiement intégral du prix par le Client ou par tout tiers mandaté par ce dernier.

Tout manquement ou défaut de paiement intégral du prix peut entraîner l'annulation du dossier de réservation du fait du client.

DAMOISEL envoie au Client la facture correspondant aux services commandés (ou un proforma) à la date de conclusion du Contrat.

Avertissement :

Le Client doit impérativement remplir le formulaire de réservation de manière exhaustive. Tous les documents, notifications et informations relatifs à la réservation seront envoyés au Client qui sera seul responsable de leur transmission intégrale aux autres personnes avec lesquelles il voyage (voyageurs).

La Société se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une demande de réservation, notamment en cas de réservation effectuée hors saison, dans un délai inférieur à 8 jours, en cas de conditions météorologiques défavorables, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou en cas de force majeure.

IV- REMISE DU CONTRAT ET DES DOCUMENTS DE VOYAGE

DAMOISEL fournit au Client une copie du contrat sur un support durable par voie électronique ou sur papier par voie postale si la voie électronique n'est pas possible.

La livraison de tous les documents relatifs à la commande du client s'effectue sur un support durable par voie électronique (via le courrier électronique) ou par voie postale (si les moyens électroniques ne sont pas possibles).

Le client doit imprimer le contrat et les documents de voyage et les conserver.

Si, dans les 30 jours précédant le départ, le Client n'a pas reçu ses documents de voyage, il lui appartient d'en informer DAMOISEL afin que celle-ci puisse les lui réexpédier en temps utile.

Ces documents doivent impérativement correspondre aux services mentionnés et payés dans le cadre du contrat.

VI- PRIX

Prix indiqués dans les propositions et brochures de DAMOISEL :

Les prix indiqués dans les propositions et brochures de DAMOISEL sont établis en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur (TVA sur marge - article 266 1 E du CGI).

Les prix indiqués dans les propositions et brochures de DAMOISEL correspondent aux prix en vigueur au moment de leur publication.

Toutefois, DAMOISEL se réserve le droit de les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse, sous réserve d'en informer préalablement le Client par tout moyen, avant la date de confirmation de la commande.

Prix :

Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande. Le prix confirmé lors de l'établissement du devis est garanti pendant 24 heures, sauf indication contraire. Les devis établis moins de 29 jours avant la date du voyage peuvent être ajustés et différer des estimations initiales.

Les prix comprennent, de manière générale, les services mentionnés dans le programme, tels que les frais de guide-conférencier, les droits d'entrée (indiqués par personne et strictement non remboursables une fois confirmés), le transport ainsi que les frais de réservation, sauf indication contraire dans les termes des devis produits.

A cet égard, DAMOISEL informe le Client, qui l'accepte sans réserve, qu'un supplément de prix s'appliquera aux circuits et aux services de véhicules avec chauffeur en haute saison, à savoir

+50% pour les visites et les services de voiture :
1er janvier, dimanche de Pâques, lundi de Pâques, 14 juillet, 25, 26 et 31 décembre.

+25% pour les visites et les services de voiture :
1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 15 août, 1er novembre, 11 novembre.

Tout dépassement d'horaire ou modification des prestations prévues (services de guides, chauffeurs, etc.) peut entraîner des frais supplémentaires.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation aux Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client et/ou de tout voyageur pour le compte duquel le Client a passé Commande (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne donne lieu à aucun remboursement au Client par DAMOISEL. Seules les Prestations explicitement mentionnées dans le Devis et le programme de l'organisateur font partie du Forfait.

Non inclus dans le forfait (sauf mention contraire dans le devis accepté ou le programme de l'organisateur) :

excédent de bagages
les dépenses personnelles (pourboires, téléphone, dépôts divers, etc.)
le forfait séjour (pour les hôtels et les services d'hébergement)
repas
assurance voyage
tout service non expressément mentionné dans le contrat

Certains services peuvent être soumis à des règles de tarification particulières, tels que les billets d'événements ; leur coût est donné à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces prix après la signature du devis, le Client en serait informé avant la confirmation de sa Commande.

Toute modification demandée après confirmation de la commande ou moins de 15 jours avant l'arrivée du Client / Voyageur entraînera des frais supplémentaires équivalents à 20% du prix de la prestation modifiée. Pour toute modification effectuée moins de 7 jours avant l'arrivée, des frais supplémentaires de 150 € par modification seront appliqués en sus.

Aucune contestation sur le prix des prestations ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si les prix lui conviennent, en acceptant pour le Voyage à forfait le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire incluant des Prestations dont les prix ne sont pas détaillés par DAMOISEL.

Révision des prix :

Les prix retenus dans les Contrats ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens, des tarifs des transports fluviaux et maritimes, des tarifs hôteliers et du prix des Services de transport avec chauffeur, connus au moment de leur publication.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme, DAMOISEL peut modifier ses prix, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations survenant entre le jour de la confirmation de la commande et celui du départ :

du coût du transport de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ; ou
des redevances et taxes relatives aux services prévus par le contrat, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports ; ou
des taux de change appliqués au voyage, au séjour concerné, à l'expérience ou au service concerné.

DAMOISEL informera ses Clients de toute révision de prix générée par ces facteurs par tout moyen permettant d'en accuser réception au plus tard vingt (20) jours calendaires avant le départ.

Dans le cas particulier des voyages à forfait, en cas d'augmentation supérieure à 8% dudit forfait, le Client recevra le détail de la variation de prix sur un support durable, ses conséquences sur le prix du Forfait et le choix qui s'offre à lui dans un délai raisonnable :

soit de résilier le Contrat et d'obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation doit être notifiée à DAMOISEL dans les meilleurs délais suivant la notification de la hausse et par tout moyen permettant d'en accuser réception et le remboursement est effectué directement au Client.

ou d'accepter la modification du prix

En dessous du seuil de 8%, le refus de l'augmentation du prix par le Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entraînera l'application du barème d'annulation conformément à l'article VII des présentes Conditions Générales de Vente.

VII) LES MODALITÉS DE PAIEMENT :

Conditions de paiement pour les paquets :

Le prix du forfait est communiqué au moment de la réservation.

Pour confirmer la proposition, le paiement d'un acompte de 50% est demandé. Cet acompte garantit la disponibilité des services ainsi que les tarifs proposés. Le voyage n'est considéré comme confirmé qu'à réception de cet acompte.

20% du coût total du forfait n'est pas remboursable, quelle que soit la raison de l'annulation lorsque celle-ci est faite à la demande du voyageur.

Pour les forfaits incluant des expériences spéciales ou des services exclusifs (jets privés, hélicoptères, visites privées en dehors des heures d'ouverture, location de yachts, accès prioritaire, billets d'événements), privatisation de lieux, soirées intimes, rencontres avec des designers, des artistes ou des artisans, etc.), le montant de l'acompte peut être ajusté en fonction de la nature des services. ), le montant de la caution peut être modulé en fonction de la nature des prestations. Ces conditions spécifiques seront mentionnées sur le devis.

De même, certaines réservations (villas, appartements ou hôtels particuliers, etc.) peuvent être soumises à des conditions de paiement particulières imposées par les prestataires.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par carte de crédit (via la plateforme Flywire).

Le solde doit être payé au plus tard 60 jours avant la date du voyage.

2. Conditions de paiement spéciales pour les billets d'événements :

Tout billet ou droit d'entrée acheté pour un événement ou une visite, confirmé au moment de la réservation, doit être entièrement prépayé et ne peut être annulé ou remboursé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Les billets ne sont jamais confirmés tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés.

Les billets achetés pour un événement ou une visite ne peuvent être retenus et ne sont confirmés qu'après réception du paiement intégral. En cas de retard de paiement, les billets peuvent ne plus être disponibles ; dans ce cas, le paiement sera remboursé. Le prépaiement intégral est exigé lors de la confirmation de tout billet et ne sera pas crédité sur le dépôt 50% nécessaire pour garantir le reste de la réservation.

Conditions de paiement pour les services de conciergerie et les services à la personne :

Au-delà des forfaits, des expériences et des billets d'événements, DAMOISEL met à la disposition des Clients et des Voyageurs des services de conciergerie personnelle (assistant personnel, chef privé, services de bien-être, stylisme, garde d'enfants, recherche d'objets rares, etc).

Lorsque ces services sont inclus dans les forfaits commandés, les conditions de paiement applicables aux forfaits mentionnés à l'article III) 1. s'appliquent.

Lorsque ces services sont commandés pendant le séjour, ils doivent être entièrement prépayés au moment de leur réservation auprès du bureau de DAMOISEL et ne peuvent être ni annulés ni remboursés, moins de 48 heures avant la date de début des services correspondants prévus.

Elles peuvent toutefois être modifiées, selon les conditions appliquées par le prestataire fournissant le service spécifiquement concerné.

VIII) LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :

1. Informations administratives :

DAMOISEL informe les Clients ressortissants européens ou d'un pays de l'Espace économique européen qu'ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage ou du séjour. Les autres ressortissants doivent s'adresser à leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Le client doit vérifier que les documents administratifs et sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage/séjour sont conformes aux informations fournies par DAMOISEL.

Veuillez noter que l'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants des pays hors Union européenne doit respecter un certain nombre de conditions, prévues par les réglementations européennes et nationales applicables.

Pour entrer en France, ils doivent notamment présenter les pièces justificatives suivantes à la demande de la police des frontières lors de leur arrivée en France :

un passeport en cours de validité, délivré il y a moins de 10 ans et valable au moins 3 mois après la date de départ prévue ;
un visa en cours de validité, si nécessaire ;
une preuve d'hébergement couvrant toute la durée du séjour (réservation d'hôtel et/ou attestation d'hébergement chez un parent préalablement validée par la mairie),
des ressources financières suffisantes, à savoir pour la France : 65 euros par jour de séjour en cas de présentation d'une réservation hôtelière, 120 euros par jour en cas de non-présentation d'une réservation hôtelière et, en cas de réservation hôtelière partielle : 65 euros par jour pour la période couverte par la réservation et 120 euros par jour pour le reste du séjour ;
un billet de retour ou la preuve de moyens financiers suffisants pour en acquérir un à la date de retour prévue ;
une attestation d'assurance couvrant tous les frais médicaux, hospitaliers et de décès susceptibles d'être engagés pendant toute la durée du séjour en France, y compris les frais de rapatriement pour raisons médicales.

Des documents supplémentaires sont exigés en cas de voyage d'affaires.

Pour les voyageurs en transit, ils doivent pouvoir justifier des conditions d'entrée en France (conditions de séjour et d'hébergement pendant le transit, billet de continuation et visa pour la France lorsqu'un tel visa est requis).

Certaines catégories de personnes sont dispensées de produire des documents justificatifs aux frontières.

Pour plus d'informations, le client doit se référer aux informations officielles fournies par les autorités françaises, notamment à l'adresse suivante https://france-visas.gouv.fr/votre-arrivee-en-france et à l'adresse https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21921, ainsi que de se renseigner auprès des autorités consulaires et diplomatiques compétentes.

DAMOISEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences du non-respect par le Client et/ou tout voyageur pour le compte duquel le Client a passé une Commande, des règlements de police, de douane ou de santé français, avant ou pendant son voyage.

Le Client et/ou tout voyageur au nom duquel le Client a passé une Commande qui n'a pas pu embarquer sur un vol faute d'avoir présenté les documents requis ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit. L'obtention de visas n'est pas incluse dans les Services, sauf sur demande écrite du Client. Dans ce cas, DAMOISEL notifie par écrit au Client qu'il se charge des formalités.

Informations sur la santé :

DAMOISEL informe le client des conditions d'hygiène et de sécurité en France.

DAMOISEL recommande au Client de consulter régulièrement les informations diffusées par le Ministère des Affaires étrangères sur les risques sanitaires présents sur le territoire français (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/fiches-pratiques/risques/les-principaux-risques-sanitaires ) et suivre les recommandations du site du ministère de la santé (https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/article/recommandations-sanitaires-pour-les-voyageurs ).

IX) LA CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Le client peut céder son contrat à une personne qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier des services qui en font l'objet.

Dans ce cas, le Client est tenu d'informer DAMOISEL de sa décision par courrier électronique (ou en cas d'impossibilité par courrier électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception), au plus tard quinze jours avant le début de la prestation. La cession du contrat doit se faire à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis de DAMOISEL du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

X) MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Modifications et annulations du fait du voyageur ou du client :

1.1. Principes :

Dès que l'itinéraire est confirmé, des engagements sont pris avec des fournisseurs tiers ; certains services peuvent donc être non modifiables, non annulables et non remboursables.

Ceux qui sont non modifiables, non annulables et/ou non remboursables seront expressément mentionnés sur le devis envoyé par DAMOISEL au Client.

En particulier, les frais de billetterie (entrées, musées, événements, spectacles, etc.) sont strictement non remboursables, quel que soit le délai d'annulation. contact@damoisel.com

En outre, les changements de nom ou de date pour les billets d'entrée ou les billets standard ne sont pas toujours autorisés. Lorsqu'ils ne le sont pas, ces changements sont considérés comme des annulations et soumis aux frais de modification correspondants, dont vous êtes redevable.

Dans la plupart des cas, toute modification nécessite l'achat de nouveaux billets au plein tarif. Les billets étant nominatifs, il est indispensable de fournir le nom, le prénom et la date de naissance, ainsi que de communiquer une copie de la pièce d'identité, de chaque voyageur au moment de la réservation.

Lorsque les services commandés sont modifiables, annulables et remboursables, toute modification demandée après confirmation de la commande ou moins de 15 jours avant l'arrivée du Client/voyageur entraîne des frais supplémentaires équivalents à 20% du prix du service modifié.

Pour toute modification effectuée moins de 7 jours avant l'arrivée, des frais supplémentaires de 150 € par modification seront appliqués en sus.

Veuillez noter que dans le cas des vols réguliers, les frais de modification peuvent s'élever au montant du rachat du billet aller-retour selon les conditions de transport du transporteur.

1.2. Absence de droit de rétractation conditions d'annulation/de résiliation :

Conformément à l'article L221-28-12° du Code de la consommation, le présent contrat ne fait pas l'objet d'un droit de rétractation.

Toutefois, le client peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d'annulation suivants (sous réserve des frais spécifiques mentionnés sur un support durable avant la confirmation de la commande) :

entre la réservation et 60 jours avant l'arrivée : 20% du montant total dû
entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : 50% du montant total dû
moins de 30 jours avant l'arrivée : 100% du montant total dû

Ces frais d'annulation s'appliquent également en cas d'annulation du dossier de réservation pour défaut de paiement intégral du prix.

Pour les services de location de véhicules avec chauffeur, toute annulation effectuée moins de 15 jours avant l'heure de prise en charge prévue entraîne des frais d'annulation de 100%. Les annulations effectuées plus de 15 jours à l'avance entraînent des frais d'annulation de 20%.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, aucun frais n'est appliqué en cas d'annulation justifiée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ou en cas de force majeure.

En tout état de cause, si le voyageur ne se présente pas au lieu de prise en charge prévu dans les 90 minutes suivant l'heure convenue, sans annulation préalable de la réservation dans les délais et conditions indiqués ci-dessus, la réservation sera considérée comme une non-présentation et aucun remboursement ne sera effectué.

De même, si le passager ne contacte pas le bureau de DAMOISEL lorsqu'il ne parvient pas à localiser son chauffeur, la réservation n'est pas non plus remboursable.

Les temps d'attente inclus dans le devis sont les suivants :

Arrivée à l'aéroport (vols commerciaux) : 60 minutes
Arrivée à la gare : 30 minutes
Arrivées au port (croisières, hydroglisseurs, ferries) : 30 minutes
Prise en charge à l'hôtel : 15 minutes

Au-delà du temps d'attente inclus, un supplément horaire est appliqué, en fonction du véhicule utilisé.

Les annulations de services programmés (jusqu'à 12h00) ne sont pas acceptées après 17h00 GMT la veille des services concernés.

Pour les services aériens. Les frais d'annulation sont indiqués dans le formulaire d'inscription et dépendent du type de billet. Dans le cas d'un vol non modifiable et non remboursable, les frais d'annulation s'élèvent à 100% du prix du vol prévu hors assurance.

DAMOISEL se réserve le droit d'adapter les conditions d'annulation au cas par cas en fonction de la nature des services confirmés. Toute modification des conditions d'annulation doit être signalée par écrit sur un support durable avant la confirmation de la commande.

En outre, certains services peuvent être soumis aux conditions spécifiques d'annulation des prestataires partenaires, qui prévalent le cas échéant. Dans ce cas, les services soumis aux conditions spécifiques applicables des prestataires seront communiqués par écrit et sur un support durable par la société au Client au moment de la confirmation de la commande.

1.3. Cas particulier d'annulation/de résiliation du voyage à forfait en cas de circonstances exceptionnelles ou inévitables

Le client a le droit de résilier le contrat relatif à un voyage à forfait avant le début du voyage, du séjour ou de l'excursion, sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à la destination ou à proximité immédiate de celle-ci ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur l'acheminement des voyageurs vers la destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, mais pas à une indemnisation supplémentaire.

Les services inclus dans un voyage à forfait qui est annulé en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables donnent lieu à un remboursement intégral, mais ne donnent droit à aucune compensation supplémentaire de quelque nature que ce soit.

1.4. Méthodes de demande de modification/annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@damoisel.com Toute demande envoyée par courrier électronique après 17h GMT doit également être confirmée par téléphone. La modification ou l'annulation prend effet à la date de réception par la société.

2. Modifications et annulations à l'initiative de DAMOISEL

DAMOISEL fera de son mieux pour fournir les services commandés. Toutefois, comme de nombreux arrangements sont pris plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l'avance, des modifications peuvent parfois s'avérer nécessaires. DAMOISEL se réserve le droit d'y procéder à tout moment.

Il peut s'agir, entre autres, de changements d'hôtesses d'accueil, de chauffeurs (en raison de retards ou d'annulations de vols), de type de véhicule, de yacht, de modèle de jet, de catégorie de suite d'hôtel, de guide, de musée, de restaurant ou de club, certains de ces établissements pouvant fermer leurs portes sans préavis.

DAMOISEL se réserve également le droit de modifier le programme, l'ordre des visites ou le choix des prestataires sans préavis pour des raisons techniques ou opérationnelles.

La plupart des modifications sont mineures.

En cas de modification intervenant sur une ou plusieurs des prestations commandées, sur le programme, l'ordre des visites ou le choix des prestataires, DAMOISEL en informe le Client, soit avant la confirmation de la réservation, soit, si celle-ci a déjà été confirmée, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, avant le début des prestations commandées.

En ce qui concerne la répartition des greeters et des chauffeurs, elle est finalisée la veille du service. En cas de retard, les ajustements nécessaires peuvent avoir un impact sur le service ou, dans certains cas, entraîner son annulation par les partenaires sans préavis.

En cas de perturbation aérienne, si le vol réservé est retardé de plus d'une heure, les services d'accueil et de chauffeur peuvent être modifiés ou annulés en raison de contraintes de personnel. Des frais supplémentaires seront appliqués pour tout retard de plus d'une heure concernant ces deux services.

En cas d'annulation des prestations d'accueil ou de conduite, réservées par le prestataire partenaire, DAMOISEL s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour fournir une prestation équivalente dans les meilleurs délais au client.

En cas d'impossibilité de fournir un service équivalent au client dans un délai raisonnable, DAMOISEL procédera à un remboursement, sauf si cette impossibilité résulte d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens des articles 1148 du Code civil et L.211-2 du Code du tourisme.

En tout état de cause, si après le départ du Client et des voyageurs, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l'article L.211-16 -V et -VI du Code du tourisme, et sauf circonstances exceptionnelles et inévitables, DAMOISEL proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix des Prestations de niveau inférieur, des Prestations de remplacement, ou organisera le retour anticipé du Client.

Conditions d'annulation spécifiques pour les expériences en montagne ou les activités de plein air et pour les excursions en bateau ou les transferts :

En raison de leur spécificité et des engagements pris par DAMOISEL avec les guides environnementaux et les compagnies maritimes et fluviales, ni les expériences en montagne et les activités de plein air (ski, randonnée, trekking, cyclisme, etc.), ni les excursions en bateau ou les transferts ne peuvent être modifiés ou annulés le jour même (ou même à l'avance) sur la seule base des prévisions météorologiques.

En ce qui concerne les expériences en montagne et les activités de plein air, seuls les guides environnementaux ou de montagne qualifiés sont habilités à évaluer les conditions météorologiques le jour même et à déterminer s'il est possible de maintenir l'activité en toute sécurité. Leurs décisions sont toujours prises en tenant compte de la sécurité des participants.

Si l'excursion est annulée par le guide environnemental ou le guide de montagne en raison de conditions météorologiques dangereuses, elle sera intégralement remboursée.

En ce qui concerne les excursions ou les transferts en bateau, seul le capitaine est habilité à évaluer les conditions météorologiques et de navigation et à décider s'il est possible de maintenir le service en toute sécurité.

Cette décision est prise en accordant la priorité absolue à la sécurité de tous les passagers du navire.

Si l'excursion en bateau est annulée par le capitaine en raison de conditions météorologiques ou de navigation dangereuses en mer, sur un lac ou sur une rivière, le client recevra un remboursement complet du service de bateau.

DAMOISEL comprend qu'un voyageur puisse préférer ne pas participer à une excursion en montagne ou en bateau, ou à une activité de plein air, si le temps semble légèrement nuageux ou pluvieux.

Toutefois, dans ce cas, le client reste redevable de 100% du montant et les frais d'annulation s'appliquent.

Conditions d'annulation spécifiques pour les hôtels :

Chaque hôtel applique ses propres conditions d'annulation, qui doivent être communiquées avant la réservation, clairement indiquées sur la confirmation de réservation, puis rappelées sur la facture. En outre, une mention figurera sur la ligne correspondante de la proforma/facture pour le service hôtelier concerné, afin d'assurer une parfaite visibilité de cette politique.

Il incombe au client de lire attentivement le proforma ainsi que les conditions d'annulation spécifiques qui s'y rapportent.

Toutefois, lorsque les services hôteliers sont inclus dans un voyage à forfait, les conditions d'annulation applicables au voyage à forfait prévalent.

XI) ASSISTANCE AUX VOYAGEURS

DAMOISEL est responsable de la bonne exécution des services prévus au Contrat, lorsqu'il s'agit d'un Voyage à forfait. Dans ce cadre, si le Client et/ou le Voyageur rencontre des difficultés, DAMOISEL lui fournit une assistance appropriée dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances de l'espèce.

DAMOISEL a le droit de facturer un prix raisonnable pour cette assistance si cette difficulté est causée intentionnellement par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne peut excéder les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

XII) L'ACCESSIBILITÉ

DAMOISEL informe le Client et les voyageurs que certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, notamment certains services itinérants, certains lieux de visite dont la configuration ne permet pas des aménagements spécifiques pour l'accueil des personnes à mobilité réduite.

XIII) REMISE DES BILLETS

Aujourd'hui, la majorité des billets d'événements sont transmis via des applications sous forme de billets électroniques. Le client accepte que les billets achetés pour un événement, quelle que soit la date d'achat, puissent être délivrés jusqu'à la veille de l'événement et, lorsqu'ils sont sous forme papier, uniquement dans la ville où se déroule l'événement.

DAMOISEL ne peut être tenu responsable d'aucune perte, quelle qu'en soit la raison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, dommages, coûts, dépenses ou autres demandes de compensation résultant de demandes ou d'instructions incomplètes, incorrectes ou inexactes fournies par le client, de son retard ou de son défaut de comparution, ou de toute autre faute qui lui est imputable.

XIV) RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DAMOISEL

Obligations et engagements de DAMOISEL

Damoisel s'engage à exécuter les services réservés avec tout le soin et la compétence raisonnablement attendus.

Damoisel s'engage notamment à organiser de bout en bout le séjour, le voyage et les expériences exceptionnelles commandées, à assurer un accueil personnalisé et une assistance 24/7 aux voyageurs, ainsi que les ajustements de dernière minute nécessaires.

Damoisel est, en sa qualité d'organisateur et d'agent de voyages, responsable de la bonne exécution des Prestations prévues au Contrat conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme et est tenu d'apporter son assistance au voyageur en difficulté conformément à l'article L. 211-17-1 dudit Code.

En cas de modification, de perturbation grave ou d'annulation d'un élément essentiel des services inclus dans un forfait, DAMOISEL s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer des services alternatifs de niveau équivalent.

Lorsque ces modifications, perturbations graves ou annulations interviennent pendant le voyage ou le séjour du voyageur, DAMOISEL s'engage à lui fournir une assistance.

En cas de modification ou de perturbation grave des services réservés, DAMOISEL s'engage à fournir une assistance aux voyageurs et à faire ses meilleurs efforts pour leur proposer, dans les meilleurs délais, des solutions rapides pour leur permettre de profiter de leur expérience exceptionnelle, de poursuivre leur séjour ou leur voyage dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l'exécution d'une Prestation de voyage incluse dans le Contrat, il est rappelé qu'en vertu de la loi, le Client est tenu d'en informer Damoisel dans les meilleurs délais.

Le fait de ne pas signaler une non-conformité sur place peut avoir une influence sur le montant des dommages-intérêts ou de la réduction de prix dus si un signalement rapide aurait permis d'éviter ou de réduire le dommage du Client. DAMOISEL fournira également, dans les meilleurs délais et compte tenu des circonstances de l'espèce, une assistance au voyageur en difficulté.

En cas d'annulation d'un forfait résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables, DAMOISEL remboursera le prix du forfait qui lui a été payé, mais ne fournira aucune compensation supplémentaire.

Limitation de la responsabilité de DAMOISEL en cas de défaillance ou de dommage

Toute réservation est effectuée sur la base des informations communiquées par le client ou son intermédiaire. Il appartient à ce dernier d'en vérifier l'exactitude. Damoisel décline toute responsabilité en cas d'informations erronées ou incomplètes.

En outre, la responsabilité de DAMOISEL ne peut être engagée dans les cas suivants :

les défaillances résultant d'actes, d'omissions ou de négligences du client ou de son groupe ;
la défaillance imputable à un tiers non impliqué dans l'exécution des services ;
des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté ;

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des pertes qui ne sont pas la conséquence directe, certaine et prévisible des services fournis.

En cas d'application de la responsabilité sans faute de DAMOISEL du fait de ses prestataires partenaires, les plafonds d'indemnisation prévus à l'article L. 211-17 IV du code du tourisme s'appliquent ; à défaut et sauf en ce qui concerne les dommages corporels, les dommages intentionnels ou les dommages causés par une négligence, les éventuels dommages et intérêts sont limités à trois fois le montant du voyage ou du séjour.

La responsabilité de Damoisel s'inscrit également dans les limites prévues par les conventions internationales applicables (notamment la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international) et les règlements européens régissant la responsabilité des transporteurs.

Enfin, la responsabilité de la société Damoisel ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, y compris notamment les interruptions de transport, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles ou les incendies. Dans ces situations, l'impossibilité de réaliser une prestation (notamment une visite réservée) ne donne lieu ni à remboursement ni à report.

Aucune compensation ne sera accordée pour les modifications ou perturbations causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables, raisonnablement indépendantes de la volonté de DAMOISEL. Ces circonstances comprennent notamment : les conflits sociaux, la guerre ou la menace de guerre, les troubles civils, le terrorisme, la fermeture des aéroports, les mauvaises conditions météorologiques affectant les aéroports, les ports ou les liaisons de transport, les retards aériens, les alertes de police ou de sécurité, les catastrophes naturelles ou nucléaires, ainsi que les risques pour la santé.

Limitation spécifique de la responsabilité pour les billets et les événements

DAMOISEL n'est ni l'émetteur initial ni le vendeur principal des billets et des formules d'accueil. Son rôle consiste à agir en tant qu'agent d'approvisionnement, en recherchant sur le marché, par l'intermédiaire de fournisseurs fiables et soigneusement vérifiés, les meilleures options disponibles répondant aux besoins spécifiques des voyageurs.

Dans certains cas, les invitations, les billets ou les formules d'hospitalité achetés ne sont pas disponibles par le biais des canaux de vente au détail habituels. Ils peuvent être acquis directement auprès des détenteurs de billets ou de revendeurs secondaires, souvent à des prix plus élevés incluant des frais de service reflétant les efforts et les coûts encourus pour les obtenir. Par conséquent, les prix ne sont pas fixés par DAMOISEL mais déterminés par l'offre, la demande et la disponibilité. Ils peuvent être sensiblement plus élevés que la valeur nominale initiale du billet.

En procédant à une réservation, le client reconnaît que la valeur d'un billet rare ou difficile à obtenir peut être sensiblement supérieure à sa valeur nominale. Une fois le prix accepté, le client renonce à tout droit de contestation fondé sur une comparaison avec d'autres offres trouvées à un moment différent ou dans des conditions de marché différentes.

DAMOISEL s'efforce de faire en sorte que les avantages du paquet restent disponibles pour le client à tout moment. Si l'un des éléments devient indisponible, DAMOISEL fera tous les efforts raisonnables pour honorer ses engagements antérieurs. Toutefois, DAMOISEL ne peut être tenu responsable des actions de tiers, de fournisseurs ou d'événements échappant à son contrôle direct.

Si un voyageur se voit refuser l'entrée à un événement sans qu'il y ait faute de sa part, un remboursement complet sera effectué dans les 30 jours.

DAMOISEL ne peut être tenu responsable de l'annulation, du report ou de la non-tenue d'un événement par le lieu ou l'organisateur de l'événement en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, ou même en cas de force majeure, tels que les accidents, les troubles civils, les grèves, les urgences en matière de santé publique. Dans ces cas, tout remboursement sera effectué en stricte conformité avec la politique du lieu ou de l'organisateur de l'événement. DAMOISEL ne verse aucune indemnité au-delà de ce qu'elle accorde elle-même.

DAMOISEL est uniquement responsable de la fourniture des services tels qu'ils sont décrits dans la facture ou le proforma envoyé au moment de la confirmation de la réservation. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l'inexactitude de ces informations ni de l'impossibilité pour le voyageur d'assister à l'événement, quelle qu'en soit la raison.

XV) RESPONSABILITÉ DU CLIENT / VOYAGEUR

Les clients et voyageurs s'engagent à respecter les présentes conditions générales de vente, les règlements des lieux visités, ainsi que ceux des prestataires (notamment les compagnies de transport) et les règles de bonne conduite. A défaut, Damoisel se réserve le droit d'appliquer des sanctions.

Les clients et les voyageurs sont responsables de leur propre comportement ainsi que de celui de l'ensemble de leur groupe. Damoisel et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser l'embarquement ou l'accès à tout jet privé, bateau, véhicule, hébergement ou activité, et de retirer toute personne de ces services, si elle est membre du groupe :

est en état d'ivresse ou sous l'influence de l'alcool ou de la drogue ;
est raisonnablement soupçonné de posséder des substances illicites ;
agit de manière violente, perturbatrice, dangereuse ou irresponsable ;
se met en danger ou met en danger autrui, ou cause des nuisances ou des troubles.

Dans ce cas, aucun remboursement, aucune compensation ou aucune restitution d'honoraires ou de frais n'est accordé.

XVI) ASSURANCES / GARANTIES DE DAMOISEL

DAMOISEL a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l'assureur : HISCOX SA - 49, rue de l'Opéra 75002 PARIS (police n° HSXIN320076728A) et une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - 8-10 rue d'ASTORG 75008 Paris, France, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle qu'elle peut encourir dans le cadre de ses activités d'agence de voyages.

Pour le confort et la sécurité du Client, DAMOISEL recommande au Client de souscrire une assurance annulation et rapatriement appropriée auprès de la compagnie d'assurance de son choix. Le Client a également la possibilité de souscrire ces garanties dans le cadre d'une assurance voyage multirisque auprès de l'assureur de son choix. La souscription d'une assurance annulation, d'une assurance rapatriement ou d'une assurance voyage multirisque est facultative.

XVII) Assurance des clients et des voyageurs

Les activités incluses dans nos circuits ne sont pas classées comme dangereuses. Si les voyageurs souscrivent eux-mêmes une assurance voyage, il leur appartient de vérifier que leur police couvre toutes les activités réservées par notre intermédiaire.

La société décline toute responsabilité en cas de perte, de blessure ou de décès résultant d'une activité entreprise indépendamment des services réservés auprès d'elle. Il est essentiel que les voyageurs s'assurent que leur couverture d'assurance couvre bien toutes ces activités et expériences, qu'elles aient été organisées par l'intermédiaire de DAMOISEL ou non.

XVIII) Protection des données

Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du Contrat, DAMOISEL est amené à traiter des données personnelles concernant le Client.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DAMOISEL, dont le siège social est situé 6 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, joignable à l'adresse suivante : contact@damoisel.com.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles du client sont collectées et traitées aux fins suivantes :

Gestion des demandes précontractuelles et des réservations : traitement des demandes de contact, établissement de devis, gestion des réservations et organisation des services de voyage. Ce traitement est basé sur l'exécution du contrat.

Exécution du contrat : gestion administrative, suivi des services, gestion des paiements, communication avec le Client, organisation logistique du voyage (notamment réservations auprès de prestataires tiers). Ce traitement est basé sur l'exécution du contrat.

Respect des obligations de contrôle, d'archivage, de déclaration et de comptabilité de DAMOISEL. Ce traitement est basé sur les obligations légales de DAMOISEL.

Collecte des avis et suggestions d'amélioration des clients, et traitement effectué pour l'amélioration continue des services de DAMOISEL. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de DAMOISEL à améliorer continuellement ses services.

Les données susceptibles d'être traitées comprennent notamment : les données d'identification (nom, prénom), les coordonnées (adresse électronique, téléphone), les informations nécessaires à l'organisation du voyage, les données relatives aux transactions, ainsi que toute information communiquée spontanément par le Client.

Dans le cadre de certaines prestations, DAMOISEL peut être amené à collecter des données relatives à la santé du Client (par exemple allergies, régime alimentaire spécifique, besoins d'assistance particulière ou situation de handicap), lorsque ces informations sont strictement nécessaires à l'organisation et au bon déroulement du voyage. Ces données sont traitées sur la base du consentement explicite du Client, conformément à l'article 9 du RGPD, et exclusivement à ces fins.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de DAMOISEL ainsi qu'à ses Prestataires et sous-traitants impliqués dans l'exécution des services (notamment prestataires techniques, partenaires de voyage, hébergeurs, transporteurs), dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution du Contrat.

Ces destinataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Les données personnelles sont, en principe, traitées au sein de l'Union européenne.

Toutefois, dans le cadre de l'organisation des Services, certains destinataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et accompagnés de garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat (notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu).

Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la période strictement nécessaire à l'exécution du contrat et à la gestion de la relation commerciale.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi qu'à des fins probatoires.

Les données relatives à la santé ne sont conservées que pendant la période nécessaire à l'organisation du voyage et sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

Droits du client

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le client dispose des droits suivants :

le droit d'accès,
droit de rectification,
le droit à l'effacement,
le droit à la limitation du traitement,
le droit à la portabilité des données,
droit d'opposition, pour des raisons légitimes,
le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (en particulier pour les données relatives à la santé), sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le client peut exercer ses droits en contactant DAMOISEL :

par courrier électronique : contact@damoisel.com
par courrier : DAMOISEL, 6 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés ou CNIL).

XIX) Plaintes et litiges

Méthodes de traitement des plaintes :

Si le Client ou le Voyageur estime qu'une partie des services réservés n'a pas été fournie conformément à ce qui avait été convenu, il lui appartient d'en informer DAMOISEL dans les plus brefs délais.

Ainsi, en cas de constatation de l'existence d'une non-conformité des services fournis et, d'une manière générale, de tout manquement à l'exécution du contrat constaté, le Client doit en informer DAMOISEL dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse contact@damoisel.com ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :

DAMOISEL Entreprise

6 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS

Si le prestataire concerné n'est pas en mesure de résoudre le problème rencontré par le voyageur pendant le séjour, une réclamation écrite détaillée doit être adressée à la Société par le voyageur dans les 30 jours suivant son retour.

Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur ne peut donner lieu à remboursement.

En tout état de cause, toute réclamation pour manquement doit être adressée à DAMOISEL soit par courrier électronique contact@damoisel.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception (Société DAMOISEL - 6 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS) accompagnée de tous les justificatifs originaux (attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc...) au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du Client ou du Voyageur.

A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée par DAMOISEL.

En cas de réclamation, le Client s'adressera à DAMOISEL afin d'obtenir une solution amiable.

Le recours à la médiation ou à tout autre mode de règlement amiable des litiges :

Le Client est informé par DAMOISEL de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation...), dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi DAMOISEL et en l'absence de réponse concluante dans un délai de 60 jours ou si la réponse est jugée insuffisante, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages aux coordonnées ci-dessous ou sur son site internet. Vous y trouverez également les modalités de saisine :

Médiateur du tourisme et des voyages sur le site web suivant : https://www.mtv.travel/ ou à MTV Médiation tourisme voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Dans l'hypothèse où le service a été acheté en ligne, le Client a également la possibilité, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) no. 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, de déposer une réclamation et de choisir un organisme de règlement des litiges sur le site internet suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige :

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le contrat relatif aux prestations et/ou forfaits réservés auprès de la société DAMOISEL, sont régis par le droit français, par la Directive (UE) n° 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux arrangements de voyage liés, ainsi que par les Règlements européens et autres directives et Conventions internationales d'application obligatoire en matière de voyages à forfait et à chaque type de prestation réservée, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs, lorsqu'ils résident dans l'Union européenne.

Tout litige relatif aux conditions de validité, d'interprétation et d'exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que du contrat conclu relatif aux prestations et/ou forfaits réservés auprès de la société DAMOISEL relève de la compétence exclusive des tribunaux français, désignés par les règles de compétence prévues aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile, quel que soit le lieu d'établissement de la passerelle de paiement en ligne au moment du débit et le numéro de commerçant utilisé pour effectuer la transaction.

Lorsque le Client est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, le Tribunal compétent est celui désigné par les règles de conflit de juridictions du Règlement n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil.

XX) LISTE D'OPPOSITION PAR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr.