{"id":1464,"date":"2026-04-20T09:04:06","date_gmt":"2026-04-20T07:04:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.damoisel.com\/?page_id=1464"},"modified":"2026-04-20T12:50:57","modified_gmt":"2026-04-20T10:50:57","slug":"cgv-particuliers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/cgv-particuliers\/","title":{"rendered":"CGV – Particulier"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales - Clients priv\u00e9s<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

PR\u00c9AMBULE<\/h1>

DAMOISEL SARL<\/strong><\/p>

Si\u00e8ge social : 6 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS
Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e immatricul\u00e9e au registre des op\u00e9rateurs de voyages et de s\u00e9jours tenu par Atout France sous le n\u00b0. IM075260008 - Capital social : 7 500 euros<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 (0) 950 090 989<\/p>

Adresse \u00e9lectronique : contact@damoisel.com<\/a><\/p>

Siret : 81467137600022
Code APE 7990Z
TVA intracommunautaire : FR06814671376
Garantie financi\u00e8re : GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - 8-10 rue d'ASTORG 75008 Paris, France<\/p>

courriel : cautionvoyage@groupama-ac.fr<\/a> - T\u00e9l : 01 48 82 63 64<\/p>

Assurance : HISCOX SA - 49, rue de l'Op\u00e9ra 75002 PARIS (police n\u00b0 HSXIN320076728A)<\/p>

courriel : info@hiscox.fr<\/a> - T\u00e9l : 01 53 21 82 82<\/p>

I- OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION<\/h2>

La soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL est une agence r\u00e9ceptive de luxe, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de voyages et s\u00e9jours sur mesure, d'exp\u00e9riences priv\u00e9es dans toute la France. La soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL propose \u00e9galement des services de conciergerie (logistique et services \u00e0 la personne).<\/p>

Les principales caract\u00e9ristiques de ces voyages, s\u00e9jours sur mesure, exp\u00e9riences priv\u00e9es et services de conciergerie sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site de la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/www.damoisel.com\/<\/a> ainsi que dans le devis\/proforma qui sera communiqu\u00e9 sur un support durable.<\/p>

Pour le transport des voyageurs, la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL fait appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de location de voitures avec chauffeur. Les voitures transportant les clients sont g\u00e9n\u00e9ralement des v\u00e9hicules Mercedes de type classe E, V ou S, ou des v\u00e9hicules \u00e9quivalents.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de r\u00e9gir les relations contractuelles entre DAMOISEL SARL, agissant en qualit\u00e9 d'agent de voyages \/ conciergerie, et les personnes ayant la qualit\u00e9 de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation ou de voyageur au sens du Code du tourisme, et ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter, dans le cadre de la commercialisation par DAMOISEL SARL de forfaits (tels que d\u00e9finis ci-dessous) ou de prestations individuelles.<\/p>

Elles ne s'appliquent pas aux prestations de services r\u00e9serv\u00e9es directement par le Client aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans le programme de l'organisateur ou sur le site internet de DAMOISEL.<\/p>

Elles sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et font partie des informations pr\u00e9contractuelles vis\u00e9es \u00e0 l'article R.211-4 du Code du tourisme, en compl\u00e9ment du Programme de l'Organisateur et, dans certains cas, des conditions particuli\u00e8res de paiement et d'annulation des prestataires fournissant certaines prestations sp\u00e9cifiques.<\/p>

Dans ce dernier cas, les conditions sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es dans la description du service incluse dans le devis pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

En effectuant une r\u00e9servation aupr\u00e8s de DAMOISEL, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont mises \u00e0 jour d\u00e8s leur mise en ligne et annulent et remplacent toute version ant\u00e9rieure.<\/p>

DAMOISEL se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande ou de l'achat.<\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur pr\u00e9valent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version.<\/p>

II- D\u00c9FINITIONS<\/h2>

\u201cDAMOISEL<\/strong>\u201dd\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e immatricul\u00e9e en France (SIREN 814671376), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS.<\/p>

\u201cClient<\/strong>\u201dLe consommateur ou le non-professionnel qui r\u00e9serve un forfait ou un service individuel aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL et\/ou qui b\u00e9n\u00e9ficie du forfait ou du service r\u00e9serv\u00e9.<\/p>

\u201cContrat<\/strong>\u201d : tous les documents suivants :
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
Le devis \u00e9tabli entre MARCO VASCO et le Client et contenant notamment les informations pr\u00e9contractuelles
Le programme de l'organisateur
Le cas \u00e9ch\u00e9ant : les conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiquement applicables \u00e0 certains services<\/p>

\u201cService<\/strong>\u201d : prestation d\u00e9crite dans le Programme de l'Organisateur et dans le devis envoy\u00e9 par DAMOISEL et fournie au Client et\/ou \u00e0 tout voyageur pour le compte duquel le Client a pass\u00e9 une Commande telle que s\u00e9jour, voyage sur mesure, transport avec chauffeur, visite guid\u00e9e, etc.<\/p>

\u201cFournisseur<\/strong>\u201dLe terme \"fournisseur\" d\u00e9signe tout fournisseur de service(s) r\u00e9serv\u00e9(s) aupr\u00e8s de DAMOISEL, comme les compagnies a\u00e9riennes, les h\u00f4tels, les chauffeurs, les guides, etc.<\/p>

\u201cR\u00e9servation<\/strong>\u201dLe client a le droit de demander \u00e0 l'agence de voyage de lui fournir des services touristiques. Il s'agit de toute demande de services touristiques faite par le client et\/ou tout voyageur pour le compte duquel le client a pass\u00e9 une commande par tout moyen (Internet, moyens \u00e9lectroniques, t\u00e9l\u00e9phone, courrier) et trait\u00e9e par l'agence de voyage.<\/p>

\u201cVoyage \u00e0 forfait<\/strong>\u201d : ensemble de services compos\u00e9 en fonction des services offerts par DAMOISEL et comprenant des services de transport, d'h\u00e9bergement ou d'autres services significatifs, pouvant notamment inclure des exp\u00e9riences exceptionnelles et\/ou des billets permettant de participer \u00e0 des visites guid\u00e9es, des \u00e9v\u00e9nements, etc., d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures ou comprenant au moins une nuit\u00e9e et propos\u00e9 \u00e0 un prix tout compris.<\/p>

\u201cHaute saison<\/strong>\u201d : La haute saison correspond aux p\u00e9riodes de forte demande touristique.<\/p>

En France, la haute saison correspond aux p\u00e9riodes suivantes :
Semaine de P\u00e2ques
du 20 mai au 16 ao\u00fbt
du 20 d\u00e9cembre au 6 janvier
tous les jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux<\/p>

Liste des jours f\u00e9ri\u00e9s :<\/p>

1er janvier - Jour de l'an
P\u00e2ques
Lundi de P\u00e2ques
1er mai - F\u00eate du travail
8 mai - Victoire 1945
Ascension
Lundi de Pentec\u00f4te
14 juillet - F\u00eate nationale
15 ao\u00fbt - Assomption
1er novembre - Toussaint
11 novembre - Armistice
25 d\u00e9cembre - No\u00ebl<\/p>

(Certains jours f\u00e9ri\u00e9s \u00e9tant mobiles, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier les dates mises \u00e0 jour).<\/p>

III- R\u00c8GLES DE PREUVE<\/h2>

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de DAMOISEL dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des r\u00e9servations et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des r\u00e9servations et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>

IV- FORMATION DU CONTRAT<\/h2>

Information pr\u00e9contractuelle et principes :<\/h3>

Pour effectuer une r\u00e9servation, le Client doit \u00eatre majeur et avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s'engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions particuli\u00e8res applicables aux services r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

En proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9servation de services aupr\u00e8s de DAMOISEL, le client d\u00e9clare express\u00e9ment qu'il remplit ces conditions.<\/p>

Avant chaque commande, le Client reconna\u00eet avoir obtenu, pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du devis et \u00e0 la conclusion du contrat, de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et l'ensemble des informations pertinentes \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles L.111-1, L.221-5, R.211-4 \u00e0 R.211-11 du Code de la consommation et \u00e0 l'article L.211-8 du Code du tourisme.<\/p>

En signant le contrat, le Client reconna\u00eet avoir re\u00e7u le formulaire type relatif \u00e0 la prestation concern\u00e9e en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2018 \u201c fixant le mod\u00e8le de fiche d'information pour la vente de voyages et de s\u00e9jours \u201d, disponible via le lien ci-dessous :<\/p>

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000036677144<\/a>,<\/p>

Le Client est seul responsable du choix des services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de sorte que la responsabilit\u00e9 de DAMOISEL ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

La commande est accept\u00e9e par le client et le contrat est conclu \u00e0 la fin du processus de r\u00e9servation.<\/p>

Documents contractuels :<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le devis \/ proforma accept\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions g\u00e9n\u00e9rales du prestataire fournissant des services sp\u00e9cifiques, d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (pour les services sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9s sur le devis), expriment l'int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties et r\u00e9gissent exclusivement leurs relations. En signant le contrat, le Client est r\u00e9put\u00e9 l'accepter sans r\u00e9serve.<\/p>

Il est rappel\u00e9 que toute r\u00e9servation de services propos\u00e9s par DAMOISEL implique l'acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le Client et DAMOISEL.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont visibles et disponibles en annexe du devis \/ proforma et de la confirmation de r\u00e9servation envoy\u00e9e au Client ; ainsi que sur le site internet. https:\/\/www.damoisel.com\/<\/a>.<\/p>

En cas de nullit\u00e9 ou d'inopposabilit\u00e9 d'une clause des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les autres clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente resteront valables et applicables.<\/p>

Proc\u00e9dure de r\u00e9servation et conditions de conclusion du contrat :<\/h3>

Le Client adresse une demande de devis \u00e0 DAMOISEL soit par courrier \u00e9lectronique, soit par t\u00e9l\u00e9phone, soit en remplissant le formulaire de contact accessible sur le site internet de DAMOISEL \u00e0 l'adresse suivante : https:\/\/www.damoisel.com\/contact\/<\/a><\/p>

DAMOISEL envoie au Client un formulaire de demande de r\u00e9servation accompagn\u00e9 d'une copie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'une proposition d\u00e9taill\u00e9e de services.<\/p>

Le Client remplit le formulaire de r\u00e9servation de mani\u00e8re exhaustive et le renvoie \u00e0 DAMOISEL, dat\u00e9 et sign\u00e9.<\/p>

DAMOISEL envoie au Client un devis personnalis\u00e9 \u00e9tabli en fonction des demandes sp\u00e9cifiques et des informations fournies par le Client sur le formulaire, ainsi que toute information pr\u00e9contractuelle suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire.<\/p>

Le Client date et signe le devis personnalis\u00e9 et le renvoie \u00e0 DAMOISEL et verse un acompte de 50% du prix de la r\u00e9servation \u00e0 DAMOISEL.<\/p>

DAMOISEL \u00e9met une confirmation de r\u00e9servation pour le client.<\/p>

Le contrat est form\u00e9 d\u00e8s que le client a effectu\u00e9 une r\u00e9servation aupr\u00e8s de DAMOISEL, que DAMOISEL a \u00e9mis une confirmation de r\u00e9servation et que le client a vers\u00e9 le premier acompte pour les services.<\/p>

Le Client paie le solde du prix au moins 60 jours avant le d\u00e9but des services.<\/p>

L'obligation d'ex\u00e9cuter les services ne devient d\u00e9finitive pour DAMOISEL qu'apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix par le Client ou par tout tiers mandat\u00e9 par ce dernier.<\/p>

Tout manquement ou d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral du prix peut entra\u00eener l'annulation du dossier de r\u00e9servation du fait du client.<\/p>

DAMOISEL envoie au Client la facture correspondant aux services command\u00e9s (ou un proforma) \u00e0 la date de conclusion du Contrat.<\/p>

Avertissement :<\/h3>

Le Client doit imp\u00e9rativement remplir le formulaire de r\u00e9servation de mani\u00e8re exhaustive. Tous les documents, notifications et informations relatifs \u00e0 la r\u00e9servation seront envoy\u00e9s au Client qui sera seul responsable de leur transmission int\u00e9grale aux autres personnes avec lesquelles il voyage (voyageurs).<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser ou de ne pas donner suite \u00e0 une demande de r\u00e9servation, notamment en cas de r\u00e9servation effectu\u00e9e hors saison, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 8 jours, en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables ou en cas de force majeure.<\/p>

IV- REMISE DU CONTRAT ET DES DOCUMENTS DE VOYAGE<\/h2>

DAMOISEL fournit au Client une copie du contrat sur un support durable par voie \u00e9lectronique ou sur papier par voie postale si la voie \u00e9lectronique n'est pas possible.<\/p>

La livraison de tous les documents relatifs \u00e0 la commande du client s'effectue sur un support durable par voie \u00e9lectronique (via le courrier \u00e9lectronique) ou par voie postale (si les moyens \u00e9lectroniques ne sont pas possibles).<\/p>

Le client doit imprimer le contrat et les documents de voyage et les conserver.<\/p>

Si, dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part, le Client n'a pas re\u00e7u ses documents de voyage, il lui appartient d'en informer DAMOISEL afin que celle-ci puisse les lui r\u00e9exp\u00e9dier en temps utile.<\/p>

Ces documents doivent imp\u00e9rativement correspondre aux services mentionn\u00e9s et pay\u00e9s dans le cadre du contrat.<\/p>

VI- PRIX<\/h2>

Prix indiqu\u00e9s dans les propositions et brochures de DAMOISEL :<\/h3>

Les prix indiqu\u00e9s dans les propositions et brochures de DAMOISEL sont \u00e9tablis en euros, toutes taxes comprises au taux en vigueur (TVA sur marge - article 266 1 E du CGI).<\/p>

Les prix indiqu\u00e9s dans les propositions et brochures de DAMOISEL correspondent aux prix en vigueur au moment de leur publication.<\/p>

Toutefois, DAMOISEL se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, sous r\u00e9serve d'en informer pr\u00e9alablement le Client par tout moyen, avant la date de confirmation de la commande.<\/p>

Prix :<\/h3>

Les services sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande. Le prix confirm\u00e9 lors de l'\u00e9tablissement du devis est garanti pendant 24 heures, sauf indication contraire. Les devis \u00e9tablis moins de 29 jours avant la date du voyage peuvent \u00eatre ajust\u00e9s et diff\u00e9rer des estimations initiales.<\/p>

Les prix comprennent, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les services mentionn\u00e9s dans le programme, tels que les frais de guide-conf\u00e9rencier, les droits d'entr\u00e9e (indiqu\u00e9s par personne et strictement non remboursables une fois confirm\u00e9s), le transport ainsi que les frais de r\u00e9servation, sauf indication contraire dans les termes des devis produits.<\/p>

A cet \u00e9gard, DAMOISEL informe le Client, qui l'accepte sans r\u00e9serve, qu'un suppl\u00e9ment de prix s'appliquera aux circuits et aux services de v\u00e9hicules avec chauffeur en haute saison, \u00e0 savoir<\/p>

+50% pour les visites et les services de voiture :
1er janvier, dimanche de P\u00e2ques, lundi de P\u00e2ques, 14 juillet, 25, 26 et 31 d\u00e9cembre.<\/p>

+25% pour les visites et les services de voiture :
1er mai, 8 mai, Ascension, Pentec\u00f4te, 15 ao\u00fbt, 1er novembre, 11 novembre.<\/p>

Tout d\u00e9passement d'horaire ou modification des prestations pr\u00e9vues (services de guides, chauffeurs, etc.) peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>

Les prix sont indivisibles et toute renonciation aux Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client et\/ou de tout voyageur pour le compte duquel le Client a pass\u00e9 Commande (m\u00eame en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticip\u00e9), ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement au Client par DAMOISEL. Seules les Prestations explicitement mentionn\u00e9es dans le Devis et le programme de l'organisateur font partie du Forfait.<\/p>

Non inclus dans le forfait (sauf mention contraire dans le devis accept\u00e9 ou le programme de l'organisateur) :<\/p>

exc\u00e9dent de bagages
les d\u00e9penses personnelles (pourboires, t\u00e9l\u00e9phone, d\u00e9p\u00f4ts divers, etc.)
le forfait s\u00e9jour (pour les h\u00f4tels et les services d'h\u00e9bergement)
repas
assurance voyage
tout service non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans le contrat<\/p>

Certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8gles de tarification particuli\u00e8res, tels que les billets d'\u00e9v\u00e9nements ; leur co\u00fbt est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces prix apr\u00e8s la signature du devis, le Client en serait inform\u00e9 avant la confirmation de sa Commande.<\/p>

Toute modification demand\u00e9e apr\u00e8s confirmation de la commande ou moins de 15 jours avant l'arriv\u00e9e du Client \/ Voyageur entra\u00eenera des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9quivalents \u00e0 20% du prix de la prestation modifi\u00e9e. Pour toute modification effectu\u00e9e moins de 7 jours avant l'arriv\u00e9e, des frais suppl\u00e9mentaires de 150 \u20ac par modification seront appliqu\u00e9s en sus.<\/p>

Aucune contestation sur le prix des prestations ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration au retour du Client, qui appr\u00e9cie avant son d\u00e9part si les prix lui conviennent, en acceptant pour le Voyage \u00e0 forfait le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire incluant des Prestations dont les prix ne sont pas d\u00e9taill\u00e9s par DAMOISEL.<\/p>

R\u00e9vision des prix :<\/h3>

Les prix retenus dans les Contrats ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s sur la base des taux de change, des tarifs a\u00e9riens, des tarifs des transports fluviaux et maritimes, des tarifs h\u00f4teliers et du prix des Services de transport avec chauffeur, connus au moment de leur publication.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme, DAMOISEL peut modifier ses prix, \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse, pour tenir compte des variations survenant entre le jour de la confirmation de la commande et celui du d\u00e9part :<\/p>

du co\u00fbt du transport de passagers, li\u00e9 notamment au co\u00fbt du carburant ou d'autres sources d'\u00e9nergie ; ou
des redevances et taxes relatives aux services pr\u00e9vus par le contrat, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et de d\u00e9barquement dans les ports et les a\u00e9roports ; ou
des taux de change appliqu\u00e9s au voyage, au s\u00e9jour concern\u00e9, \u00e0 l'exp\u00e9rience ou au service concern\u00e9.<\/p>

DAMOISEL informera ses Clients de toute r\u00e9vision de prix g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ces facteurs par tout moyen permettant d'en accuser r\u00e9ception au plus tard vingt (20) jours calendaires avant le d\u00e9part.<\/p>

Dans le cas particulier des voyages \u00e0 forfait, en cas d'augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 8% dudit forfait, le Client recevra le d\u00e9tail de la variation de prix sur un support durable, ses cons\u00e9quences sur le prix du Forfait et le choix qui s'offre \u00e0 lui dans un d\u00e9lai raisonnable :<\/p>

soit de r\u00e9silier le Contrat et d'obtenir, sans p\u00e9nalit\u00e9, le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es. La r\u00e9siliation doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 DAMOISEL dans les meilleurs d\u00e9lais suivant la notification de la hausse et par tout moyen permettant d'en accuser r\u00e9ception et le remboursement est effectu\u00e9 directement au Client.<\/p>

ou d'accepter la modification du prix<\/p>

En dessous du seuil de 8%, le refus de l'augmentation du prix par le Client sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation de sa part, et entra\u00eenera l'application du bar\u00e8me d'annulation conform\u00e9ment \u00e0 l'article VII des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

VII) LES MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT :<\/h2>

Conditions de paiement pour les paquets :<\/h3>

Le prix du forfait est communiqu\u00e9 au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

Pour confirmer la proposition, le paiement d'un acompte de 50% est demand\u00e9. Cet acompte garantit la disponibilit\u00e9 des services ainsi que les tarifs propos\u00e9s. Le voyage n'est consid\u00e9r\u00e9 comme confirm\u00e9 qu'\u00e0 r\u00e9ception de cet acompte.<\/p>

20% du co\u00fbt total du forfait n'est pas remboursable, quelle que soit la raison de l'annulation lorsque celle-ci est faite \u00e0 la demande du voyageur.<\/p>

Pour les forfaits incluant des exp\u00e9riences sp\u00e9ciales ou des services exclusifs (jets priv\u00e9s, h\u00e9licopt\u00e8res, visites priv\u00e9es en dehors des heures d'ouverture, location de yachts, acc\u00e8s prioritaire, billets d'\u00e9v\u00e9nements), privatisation de lieux, soir\u00e9es intimes, rencontres avec des designers, des artistes ou des artisans, etc.), le montant de l'acompte peut \u00eatre ajust\u00e9 en fonction de la nature des services. ), le montant de la caution peut \u00eatre modul\u00e9 en fonction de la nature des prestations. Ces conditions sp\u00e9cifiques seront mentionn\u00e9es sur le devis.<\/p>

De m\u00eame, certaines r\u00e9servations (villas, appartements ou h\u00f4tels particuliers, etc.) peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des conditions de paiement particuli\u00e8res impos\u00e9es par les prestataires.<\/p>

Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par carte de cr\u00e9dit (via la plateforme Flywire).<\/p>

Le solde doit \u00eatre pay\u00e9 au plus tard 60 jours avant la date du voyage.<\/p>

2. Conditions de paiement sp\u00e9ciales pour les billets d'\u00e9v\u00e9nements :<\/h3>

Tout billet ou droit d'entr\u00e9e achet\u00e9 pour un \u00e9v\u00e9nement ou une visite, confirm\u00e9 au moment de la r\u00e9servation, doit \u00eatre enti\u00e8rement pr\u00e9pay\u00e9 et ne peut \u00eatre annul\u00e9 ou rembours\u00e9, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables ou de force majeure. Les billets ne sont jamais confirm\u00e9s tant qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s.<\/p>

Les billets achet\u00e9s pour un \u00e9v\u00e9nement ou une visite ne peuvent \u00eatre retenus et ne sont confirm\u00e9s qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral. En cas de retard de paiement, les billets peuvent ne plus \u00eatre disponibles ; dans ce cas, le paiement sera rembours\u00e9. Le pr\u00e9paiement int\u00e9gral est exig\u00e9 lors de la confirmation de tout billet et ne sera pas cr\u00e9dit\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t 50% n\u00e9cessaire pour garantir le reste de la r\u00e9servation.<\/p>

Conditions de paiement pour les services de conciergerie et les services \u00e0 la personne :<\/h3>

Au-del\u00e0 des forfaits, des exp\u00e9riences et des billets d'\u00e9v\u00e9nements, DAMOISEL met \u00e0 la disposition des Clients et des Voyageurs des services de conciergerie personnelle (assistant personnel, chef priv\u00e9, services de bien-\u00eatre, stylisme, garde d'enfants, recherche d'objets rares, etc).<\/p>

Lorsque ces services sont inclus dans les forfaits command\u00e9s, les conditions de paiement applicables aux forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article III) 1. s'appliquent.<\/p>

Lorsque ces services sont command\u00e9s pendant le s\u00e9jour, ils doivent \u00eatre enti\u00e8rement pr\u00e9pay\u00e9s au moment de leur r\u00e9servation aupr\u00e8s du bureau de DAMOISEL et ne peuvent \u00eatre ni annul\u00e9s ni rembours\u00e9s, moins de 48 heures avant la date de d\u00e9but des services correspondants pr\u00e9vus.<\/p>

Elles peuvent toutefois \u00eatre modifi\u00e9es, selon les conditions appliqu\u00e9es par le prestataire fournissant le service sp\u00e9cifiquement concern\u00e9.<\/p>

VIII) LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES :<\/h2>

1. Informations administratives :<\/h3>

DAMOISEL informe les Clients ressortissants europ\u00e9ens ou d'un pays de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en qu'ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les r\u00e8glements de police et de sant\u00e9 applicables \u00e0 tout moment du voyage ou du s\u00e9jour. Les autres ressortissants doivent s'adresser \u00e0 leur autorit\u00e9 consulaire, sous leur seule responsabilit\u00e9.<\/p>

Le client doit v\u00e9rifier que les documents administratifs et sanitaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son voyage\/s\u00e9jour sont conformes aux informations fournies par DAMOISEL.<\/p>

Veuillez noter que l'entr\u00e9e dans l'espace Schengen des ressortissants des pays hors Union europ\u00e9enne doit respecter un certain nombre de conditions, pr\u00e9vues par les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes et nationales applicables.<\/p>

Pour entrer en France, ils doivent notamment pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives suivantes \u00e0 la demande de la police des fronti\u00e8res lors de leur arriv\u00e9e en France :<\/p>

un passeport en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 il y a moins de 10 ans et valable au moins 3 mois apr\u00e8s la date de d\u00e9part pr\u00e9vue ;
un visa en cours de validit\u00e9, si n\u00e9cessaire ;
une preuve d'h\u00e9bergement couvrant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour (r\u00e9servation d'h\u00f4tel et\/ou attestation d'h\u00e9bergement chez un parent pr\u00e9alablement valid\u00e9e par la mairie),
des ressources financi\u00e8res suffisantes, \u00e0 savoir pour la France : 65 euros par jour de s\u00e9jour en cas de pr\u00e9sentation d'une r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re, 120 euros par jour en cas de non-pr\u00e9sentation d'une r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re et, en cas de r\u00e9servation h\u00f4teli\u00e8re partielle : 65 euros par jour pour la p\u00e9riode couverte par la r\u00e9servation et 120 euros par jour pour le reste du s\u00e9jour ;
un billet de retour ou la preuve de moyens financiers suffisants pour en acqu\u00e9rir un \u00e0 la date de retour pr\u00e9vue ;
une attestation d'assurance couvrant tous les frais m\u00e9dicaux, hospitaliers et de d\u00e9c\u00e8s susceptibles d'\u00eatre engag\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour en France, y compris les frais de rapatriement pour raisons m\u00e9dicales.<\/p>

Des documents suppl\u00e9mentaires sont exig\u00e9s en cas de voyage d'affaires.<\/p>

Pour les voyageurs en transit, ils doivent pouvoir justifier des conditions d'entr\u00e9e en France (conditions de s\u00e9jour et d'h\u00e9bergement pendant le transit, billet de continuation et visa pour la France lorsqu'un tel visa est requis).<\/p>

Certaines cat\u00e9gories de personnes sont dispens\u00e9es de produire des documents justificatifs aux fronti\u00e8res.<\/p>

Pour plus d'informations, le client doit se r\u00e9f\u00e9rer aux informations officielles fournies par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, notamment \u00e0 l'adresse suivante https:\/\/france-visas.gouv.fr\/votre-arrivee-en-france<\/a> et \u00e0 l'adresse https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F21921<\/a>, ainsi que de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s consulaires et diplomatiques comp\u00e9tentes.<\/p>

DAMOISEL ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences du non-respect par le Client et\/ou tout voyageur pour le compte duquel le Client a pass\u00e9 une Commande, des r\u00e8glements de police, de douane ou de sant\u00e9 fran\u00e7ais, avant ou pendant son voyage.<\/p>

Le Client et\/ou tout voyageur au nom duquel le Client a pass\u00e9 une Commande qui n'a pas pu embarquer sur un vol faute d'avoir pr\u00e9sent\u00e9 les documents requis ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9dommagement de quelque nature que ce soit. L'obtention de visas n'est pas incluse dans les Services, sauf sur demande \u00e9crite du Client. Dans ce cas, DAMOISEL notifie par \u00e9crit au Client qu'il se charge des formalit\u00e9s.<\/p>

Informations sur la sant\u00e9 :<\/h3>

DAMOISEL informe le client des conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en France.<\/p>

DAMOISEL recommande au Client de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les informations diffus\u00e9es par le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res sur les risques sanitaires pr\u00e9sents sur le territoire fran\u00e7ais (https:\/\/www.diplomatie.gouv.fr\/fr\/conseils-aux-voyageurs\/fiches-pratiques\/risques\/les-principaux-risques-sanitaires<\/a> ) et suivre les recommandations du site du minist\u00e8re de la sant\u00e9 (https:\/\/sante.gouv.fr\/prevention-en-sante\/sante-des-populations\/article\/recommandations-sanitaires-pour-les-voyageurs<\/a> ).<\/p>

IX) LA CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT<\/h2>

Le client peut c\u00e9der son contrat \u00e0 une personne qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour b\u00e9n\u00e9ficier des services qui en font l'objet.<\/p>

Dans ce cas, le Client est tenu d'informer DAMOISEL de sa d\u00e9cision par courrier \u00e9lectronique (ou en cas d'impossibilit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), au plus tard quinze jours avant le d\u00e9but de la prestation. La cession du contrat doit se faire \u00e0 prix co\u00fbtant. Le c\u00e9dant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-\u00e0-vis de DAMOISEL du paiement du solde du prix ainsi que des frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par cette cession.<\/p>

X) MODIFICATIONS ET ANNULATIONS<\/h2>

Modifications et annulations du fait du voyageur ou du client :<\/h3>

1.1. Principes :<\/h4>

D\u00e8s que l'itin\u00e9raire est confirm\u00e9, des engagements sont pris avec des fournisseurs tiers ; certains services peuvent donc \u00eatre non modifiables, non annulables et non remboursables.<\/p>

Ceux qui sont non modifiables, non annulables et\/ou non remboursables seront express\u00e9ment mentionn\u00e9s sur le devis envoy\u00e9 par DAMOISEL au Client.<\/p>

En particulier, les frais de billetterie (entr\u00e9es, mus\u00e9es, \u00e9v\u00e9nements, spectacles, etc.) sont strictement non remboursables, quel que soit le d\u00e9lai d'annulation. contact@damoisel.com<\/a><\/p>

En outre, les changements de nom ou de date pour les billets d'entr\u00e9e ou les billets standard ne sont pas toujours autoris\u00e9s. Lorsqu'ils ne le sont pas, ces changements sont consid\u00e9r\u00e9s comme des annulations et soumis aux frais de modification correspondants, dont vous \u00eates redevable.<\/p>

Dans la plupart des cas, toute modification n\u00e9cessite l'achat de nouveaux billets au plein tarif. Les billets \u00e9tant nominatifs, il est indispensable de fournir le nom, le pr\u00e9nom et la date de naissance, ainsi que de communiquer une copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9, de chaque voyageur au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

Lorsque les services command\u00e9s sont modifiables, annulables et remboursables, toute modification demand\u00e9e apr\u00e8s confirmation de la commande ou moins de 15 jours avant l'arriv\u00e9e du Client\/voyageur entra\u00eene des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9quivalents \u00e0 20% du prix du service modifi\u00e9.<\/p>

Pour toute modification effectu\u00e9e moins de 7 jours avant l'arriv\u00e9e, des frais suppl\u00e9mentaires de 150 \u20ac par modification seront appliqu\u00e9s en sus.<\/p>

Veuillez noter que dans le cas des vols r\u00e9guliers, les frais de modification peuvent s'\u00e9lever au montant du rachat du billet aller-retour selon les conditions de transport du transporteur.<\/p>

1.2. Absence de droit de r\u00e9tractation conditions d'annulation\/de r\u00e9siliation :<\/h4>

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-28-12\u00b0 du Code de la consommation, le pr\u00e9sent contrat ne fait pas l'objet d'un droit de r\u00e9tractation.<\/p>

Toutefois, le client peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment avant le d\u00e9but du voyage moyennant le paiement des frais d'annulation suivants (sous r\u00e9serve des frais sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9s sur un support durable avant la confirmation de la commande) :<\/p>

entre la r\u00e9servation et 60 jours avant l'arriv\u00e9e : 20% du montant total d\u00fb
entre 60 et 30 jours avant l'arriv\u00e9e : 50% du montant total d\u00fb
moins de 30 jours avant l'arriv\u00e9e : 100% du montant total d\u00fb<\/p>

Ces frais d'annulation s'appliquent \u00e9galement en cas d'annulation du dossier de r\u00e9servation pour d\u00e9faut de paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>

Pour les services de location de v\u00e9hicules avec chauffeur, toute annulation effectu\u00e9e moins de 15 jours avant l'heure de prise en charge pr\u00e9vue entra\u00eene des frais d'annulation de 100%. Les annulations effectu\u00e9es plus de 15 jours \u00e0 l'avance entra\u00eenent des frais d'annulation de 20%.<\/p>

Par d\u00e9rogation aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, aucun frais n'est appliqu\u00e9 en cas d'annulation justifi\u00e9e par des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables ou en cas de force majeure.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, si le voyageur ne se pr\u00e9sente pas au lieu de prise en charge pr\u00e9vu dans les 90 minutes suivant l'heure convenue, sans annulation pr\u00e9alable de la r\u00e9servation dans les d\u00e9lais et conditions indiqu\u00e9s ci-dessus, la r\u00e9servation sera consid\u00e9r\u00e9e comme une non-pr\u00e9sentation et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>

De m\u00eame, si le passager ne contacte pas le bureau de DAMOISEL lorsqu'il ne parvient pas \u00e0 localiser son chauffeur, la r\u00e9servation n'est pas non plus remboursable.<\/p>

Les temps d'attente inclus dans le devis sont les suivants :<\/p>

Arriv\u00e9e \u00e0 l'a\u00e9roport (vols commerciaux) : 60 minutes
Arriv\u00e9e \u00e0 la gare : 30 minutes
Arriv\u00e9es au port (croisi\u00e8res, hydroglisseurs, ferries) : 30 minutes
Prise en charge \u00e0 l'h\u00f4tel : 15 minutes<\/p>

Au-del\u00e0 du temps d'attente inclus, un suppl\u00e9ment horaire est appliqu\u00e9, en fonction du v\u00e9hicule utilis\u00e9.<\/p>

Les annulations de services programm\u00e9s (jusqu'\u00e0 12h00) ne sont pas accept\u00e9es apr\u00e8s 17h00 GMT la veille des services concern\u00e9s.<\/p>

Pour les services a\u00e9riens. Les frais d'annulation sont indiqu\u00e9s dans le formulaire d'inscription et d\u00e9pendent du type de billet. Dans le cas d'un vol non modifiable et non remboursable, les frais d'annulation s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 100% du prix du vol pr\u00e9vu hors assurance.<\/p>

DAMOISEL se r\u00e9serve le droit d'adapter les conditions d'annulation au cas par cas en fonction de la nature des services confirm\u00e9s. Toute modification des conditions d'annulation doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit sur un support durable avant la confirmation de la commande.<\/p>

En outre, certains services peuvent \u00eatre soumis aux conditions sp\u00e9cifiques d'annulation des prestataires partenaires, qui pr\u00e9valent le cas \u00e9ch\u00e9ant. Dans ce cas, les services soumis aux conditions sp\u00e9cifiques applicables des prestataires seront communiqu\u00e9s par \u00e9crit et sur un support durable par la soci\u00e9t\u00e9 au Client au moment de la confirmation de la commande.<\/p>

1.3. Cas particulier d'annulation\/de r\u00e9siliation du voyage \u00e0 forfait en cas de circonstances exceptionnelles ou in\u00e9vitables<\/h4>

Le client a le droit de r\u00e9silier le contrat relatif \u00e0 un voyage \u00e0 forfait avant le d\u00e9but du voyage, du s\u00e9jour ou de l'excursion, sans payer de frais de r\u00e9siliation, si des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables survenant \u00e0 la destination ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de celle-ci ont des cons\u00e9quences importantes sur l'ex\u00e9cution du contrat ou sur l'acheminement des voyageurs vers la destination. Dans ce cas, le client a droit au remboursement int\u00e9gral des paiements effectu\u00e9s, mais pas \u00e0 une indemnisation suppl\u00e9mentaire.<\/p>

Les services inclus dans un voyage \u00e0 forfait qui est annul\u00e9 en raison de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables donnent lieu \u00e0 un remboursement int\u00e9gral, mais ne donnent droit \u00e0 aucune compensation suppl\u00e9mentaire de quelque nature que ce soit.<\/p>

1.4. M\u00e9thodes de demande de modification\/annulation<\/h4>

Toute demande de modification ou d'annulation doit \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : contact@damoisel.com<\/a> Toute demande envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique apr\u00e8s 17h GMT doit \u00e9galement \u00eatre confirm\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone. La modification ou l'annulation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

2. Modifications et annulations \u00e0 l'initiative de DAMOISEL<\/h3>

DAMOISEL fera de son mieux pour fournir les services command\u00e9s. Toutefois, comme de nombreux arrangements sont pris plusieurs semaines, voire plusieurs mois \u00e0 l'avance, des modifications peuvent parfois s'av\u00e9rer n\u00e9cessaires. DAMOISEL se r\u00e9serve le droit d'y proc\u00e9der \u00e0 tout moment.<\/p>

Il peut s'agir, entre autres, de changements d'h\u00f4tesses d'accueil, de chauffeurs (en raison de retards ou d'annulations de vols), de type de v\u00e9hicule, de yacht, de mod\u00e8le de jet, de cat\u00e9gorie de suite d'h\u00f4tel, de guide, de mus\u00e9e, de restaurant ou de club, certains de ces \u00e9tablissements pouvant fermer leurs portes sans pr\u00e9avis.<\/p>

DAMOISEL se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier le programme, l'ordre des visites ou le choix des prestataires sans pr\u00e9avis pour des raisons techniques ou op\u00e9rationnelles.<\/p>

La plupart des modifications sont mineures.<\/p>

En cas de modification intervenant sur une ou plusieurs des prestations command\u00e9es, sur le programme, l'ordre des visites ou le choix des prestataires, DAMOISEL en informe le Client, soit avant la confirmation de la r\u00e9servation, soit, si celle-ci a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, avant le d\u00e9but des prestations command\u00e9es.<\/p>

En ce qui concerne la r\u00e9partition des greeters et des chauffeurs, elle est finalis\u00e9e la veille du service. En cas de retard, les ajustements n\u00e9cessaires peuvent avoir un impact sur le service ou, dans certains cas, entra\u00eener son annulation par les partenaires sans pr\u00e9avis.<\/p>

En cas de perturbation a\u00e9rienne, si le vol r\u00e9serv\u00e9 est retard\u00e9 de plus d'une heure, les services d'accueil et de chauffeur peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou annul\u00e9s en raison de contraintes de personnel. Des frais suppl\u00e9mentaires seront appliqu\u00e9s pour tout retard de plus d'une heure concernant ces deux services.<\/p>

En cas d'annulation des prestations d'accueil ou de conduite, r\u00e9serv\u00e9es par le prestataire partenaire, DAMOISEL s'engage \u00e0 prendre toutes les mesures utiles pour fournir une prestation \u00e9quivalente dans les meilleurs d\u00e9lais au client.<\/p>

En cas d'impossibilit\u00e9 de fournir un service \u00e9quivalent au client dans un d\u00e9lai raisonnable, DAMOISEL proc\u00e9dera \u00e0 un remboursement, sauf si cette impossibilit\u00e9 r\u00e9sulte d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables au sens des articles 1148 du Code civil et L.211-2 du Code du tourisme.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, si apr\u00e8s le d\u00e9part du Client et des voyageurs, un \u00e9l\u00e9ment essentiel du Contrat ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 au sens de l'article L.211-16 -V et -VI du Code du tourisme, et sauf circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, DAMOISEL proposera \u00e0 ses frais ou avec remboursement de la diff\u00e9rence de prix des Prestations de niveau inf\u00e9rieur, des Prestations de remplacement, ou organisera le retour anticip\u00e9 du Client.<\/p>

Conditions d'annulation sp\u00e9cifiques pour les exp\u00e9riences en montagne ou les activit\u00e9s de plein air et pour les excursions en bateau ou les transferts :<\/h3>

En raison de leur sp\u00e9cificit\u00e9 et des engagements pris par DAMOISEL avec les guides environnementaux et les compagnies maritimes et fluviales, ni les exp\u00e9riences en montagne et les activit\u00e9s de plein air (ski, randonn\u00e9e, trekking, cyclisme, etc.), ni les excursions en bateau ou les transferts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou annul\u00e9s le jour m\u00eame (ou m\u00eame \u00e0 l'avance) sur la seule base des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>

En ce qui concerne les exp\u00e9riences en montagne et les activit\u00e9s de plein air, seuls les guides environnementaux ou de montagne qualifi\u00e9s sont habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques le jour m\u00eame et \u00e0 d\u00e9terminer s'il est possible de maintenir l'activit\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9. Leurs d\u00e9cisions sont toujours prises en tenant compte de la s\u00e9curit\u00e9 des participants.<\/p>

Si l'excursion est annul\u00e9e par le guide environnemental ou le guide de montagne en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques dangereuses, elle sera int\u00e9gralement rembours\u00e9e.<\/p>

En ce qui concerne les excursions ou les transferts en bateau, seul le capitaine est habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de navigation et \u00e0 d\u00e9cider s'il est possible de maintenir le service en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

Cette d\u00e9cision est prise en accordant la priorit\u00e9 absolue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tous les passagers du navire.<\/p>

Si l'excursion en bateau est annul\u00e9e par le capitaine en raison de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de navigation dangereuses en mer, sur un lac ou sur une rivi\u00e8re, le client recevra un remboursement complet du service de bateau.<\/p>

DAMOISEL comprend qu'un voyageur puisse pr\u00e9f\u00e9rer ne pas participer \u00e0 une excursion en montagne ou en bateau, ou \u00e0 une activit\u00e9 de plein air, si le temps semble l\u00e9g\u00e8rement nuageux ou pluvieux.<\/p>

Toutefois, dans ce cas, le client reste redevable de 100% du montant et les frais d'annulation s'appliquent.<\/p>

Conditions d'annulation sp\u00e9cifiques pour les h\u00f4tels :<\/h3>

Chaque h\u00f4tel applique ses propres conditions d'annulation, qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es avant la r\u00e9servation, clairement indiqu\u00e9es sur la confirmation de r\u00e9servation, puis rappel\u00e9es sur la facture. En outre, une mention figurera sur la ligne correspondante de la proforma\/facture pour le service h\u00f4telier concern\u00e9, afin d'assurer une parfaite visibilit\u00e9 de cette politique.<\/p>

Il incombe au client de lire attentivement le proforma ainsi que les conditions d'annulation sp\u00e9cifiques qui s'y rapportent.<\/p>

Toutefois, lorsque les services h\u00f4teliers sont inclus dans un voyage \u00e0 forfait, les conditions d'annulation applicables au voyage \u00e0 forfait pr\u00e9valent.<\/p>

XI) ASSISTANCE AUX VOYAGEURS<\/h2>

DAMOISEL est responsable de la bonne ex\u00e9cution des services pr\u00e9vus au Contrat, lorsqu'il s'agit d'un Voyage \u00e0 forfait. Dans ce cadre, si le Client et\/ou le Voyageur rencontre des difficult\u00e9s, DAMOISEL lui fournit une assistance appropri\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, compte tenu des circonstances de l'esp\u00e8ce.<\/p>

DAMOISEL a le droit de facturer un prix raisonnable pour cette assistance si cette difficult\u00e9 est caus\u00e9e intentionnellement par le voyageur ou par sa n\u00e9gligence. Le prix factur\u00e9 ne peut exc\u00e9der les co\u00fbts r\u00e9els support\u00e9s par l'organisateur ou le d\u00e9taillant.<\/p>

XII) L'ACCESSIBILIT\u00c9<\/h2>

DAMOISEL informe le Client et les voyageurs que certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, notamment certains services itin\u00e9rants, certains lieux de visite dont la configuration ne permet pas des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour l'accueil des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>

XIII) REMISE DES BILLETS<\/h2>

Aujourd'hui, la majorit\u00e9 des billets d'\u00e9v\u00e9nements sont transmis via des applications sous forme de billets \u00e9lectroniques. Le client accepte que les billets achet\u00e9s pour un \u00e9v\u00e9nement, quelle que soit la date d'achat, puissent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s jusqu'\u00e0 la veille de l'\u00e9v\u00e9nement et, lorsqu'ils sont sous forme papier, uniquement dans la ville o\u00f9 se d\u00e9roule l'\u00e9v\u00e9nement.<\/p>

DAMOISEL ne peut \u00eatre tenu responsable d'aucune perte, quelle qu'en soit la raison. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes, dommages, co\u00fbts, d\u00e9penses ou autres demandes de compensation r\u00e9sultant de demandes ou d'instructions incompl\u00e8tes, incorrectes ou inexactes fournies par le client, de son retard ou de son d\u00e9faut de comparution, ou de toute autre faute qui lui est imputable.<\/p>

XIV) RESPONSABILIT\u00c9 DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DAMOISEL<\/h2>

Obligations et engagements de DAMOISEL<\/h3>

Damoisel s'engage \u00e0 ex\u00e9cuter les services r\u00e9serv\u00e9s avec tout le soin et la comp\u00e9tence raisonnablement attendus.<\/p>

Damoisel s'engage notamment \u00e0 organiser de bout en bout le s\u00e9jour, le voyage et les exp\u00e9riences exceptionnelles command\u00e9es, \u00e0 assurer un accueil personnalis\u00e9 et une assistance 24\/7 aux voyageurs, ainsi que les ajustements de derni\u00e8re minute n\u00e9cessaires.<\/p>

Damoisel est, en sa qualit\u00e9 d'organisateur et d'agent de voyages, responsable de la bonne ex\u00e9cution des Prestations pr\u00e9vues au Contrat conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-16 du Code du tourisme et est tenu d'apporter son assistance au voyageur en difficult\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 211-17-1 dudit Code.<\/p>

En cas de modification, de perturbation grave ou d'annulation d'un \u00e9l\u00e9ment essentiel des services inclus dans un forfait, DAMOISEL s'engage \u00e0 en informer le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et \u00e0 lui proposer des services alternatifs de niveau \u00e9quivalent.<\/p>

Lorsque ces modifications, perturbations graves ou annulations interviennent pendant le voyage ou le s\u00e9jour du voyageur, DAMOISEL s'engage \u00e0 lui fournir une assistance.<\/p>

En cas de modification ou de perturbation grave des services r\u00e9serv\u00e9s, DAMOISEL s'engage \u00e0 fournir une assistance aux voyageurs et \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour leur proposer, dans les meilleurs d\u00e9lais, des solutions rapides pour leur permettre de profiter de leur exp\u00e9rience exceptionnelle, de poursuivre leur s\u00e9jour ou leur voyage dans les meilleures conditions possibles.<\/p>

Toutefois, en cas de non-conformit\u00e9 constat\u00e9e par le Client lors de l'ex\u00e9cution d'une Prestation de voyage incluse dans le Contrat, il est rappel\u00e9 qu'en vertu de la loi, le Client est tenu d'en informer Damoisel dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

Le fait de ne pas signaler une non-conformit\u00e9 sur place peut avoir une influence sur le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats ou de la r\u00e9duction de prix dus si un signalement rapide aurait permis d'\u00e9viter ou de r\u00e9duire le dommage du Client. DAMOISEL fournira \u00e9galement, dans les meilleurs d\u00e9lais et compte tenu des circonstances de l'esp\u00e8ce, une assistance au voyageur en difficult\u00e9.<\/p>

En cas d'annulation d'un forfait r\u00e9sultant de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, DAMOISEL remboursera le prix du forfait qui lui a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9, mais ne fournira aucune compensation suppl\u00e9mentaire.<\/p>

Limitation de la responsabilit\u00e9 de DAMOISEL en cas de d\u00e9faillance ou de dommage<\/h3>

Toute r\u00e9servation est effectu\u00e9e sur la base des informations communiqu\u00e9es par le client ou son interm\u00e9diaire. Il appartient \u00e0 ce dernier d'en v\u00e9rifier l'exactitude. Damoisel d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d'informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes.<\/p>

En outre, la responsabilit\u00e9 de DAMOISEL ne peut \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>

les d\u00e9faillances r\u00e9sultant d'actes, d'omissions ou de n\u00e9gligences du client ou de son groupe ;
la d\u00e9faillance imputable \u00e0 un tiers non impliqu\u00e9 dans l'ex\u00e9cution des services ;
des circonstances raisonnablement ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 ;<\/p>

Aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des pertes qui ne sont pas la cons\u00e9quence directe, certaine et pr\u00e9visible des services fournis.<\/p>

En cas d'application de la responsabilit\u00e9 sans faute de DAMOISEL du fait de ses prestataires partenaires, les plafonds d'indemnisation pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 211-17 IV du code du tourisme s'appliquent ; \u00e0 d\u00e9faut et sauf en ce qui concerne les dommages corporels, les dommages intentionnels ou les dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence, les \u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 trois fois le montant du voyage ou du s\u00e9jour.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de Damoisel s'inscrit \u00e9galement dans les limites pr\u00e9vues par les conventions internationales applicables (notamment la Convention de Montr\u00e9al du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines r\u00e8gles relatives au transport a\u00e9rien international) et les r\u00e8glements europ\u00e9ens r\u00e9gissant la responsabilit\u00e9 des transporteurs.<\/p>

Enfin, la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Damoisel ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution ou de retard dans l'ex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d'un cas de force majeure.<\/p>

On entend par force majeure tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible, y compris notamment les interruptions de transport, les gr\u00e8ves, les conditions climatiques exceptionnelles ou les incendies. Dans ces situations, l'impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une prestation (notamment une visite r\u00e9serv\u00e9e) ne donne lieu ni \u00e0 remboursement ni \u00e0 report.<\/p>

Aucune compensation ne sera accord\u00e9e pour les modifications ou perturbations caus\u00e9es par des circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, raisonnablement ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de DAMOISEL. Ces circonstances comprennent notamment : les conflits sociaux, la guerre ou la menace de guerre, les troubles civils, le terrorisme, la fermeture des a\u00e9roports, les mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques affectant les a\u00e9roports, les ports ou les liaisons de transport, les retards a\u00e9riens, les alertes de police ou de s\u00e9curit\u00e9, les catastrophes naturelles ou nucl\u00e9aires, ainsi que les risques pour la sant\u00e9.<\/p>

Limitation sp\u00e9cifique de la responsabilit\u00e9 pour les billets et les \u00e9v\u00e9nements<\/h3>

DAMOISEL n'est ni l'\u00e9metteur initial ni le vendeur principal des billets et des formules d'accueil. Son r\u00f4le consiste \u00e0 agir en tant qu'agent d'approvisionnement, en recherchant sur le march\u00e9, par l'interm\u00e9diaire de fournisseurs fiables et soigneusement v\u00e9rifi\u00e9s, les meilleures options disponibles r\u00e9pondant aux besoins sp\u00e9cifiques des voyageurs.<\/p>

Dans certains cas, les invitations, les billets ou les formules d'hospitalit\u00e9 achet\u00e9s ne sont pas disponibles par le biais des canaux de vente au d\u00e9tail habituels. Ils peuvent \u00eatre acquis directement aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs de billets ou de revendeurs secondaires, souvent \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s incluant des frais de service refl\u00e9tant les efforts et les co\u00fbts encourus pour les obtenir. Par cons\u00e9quent, les prix ne sont pas fix\u00e9s par DAMOISEL mais d\u00e9termin\u00e9s par l'offre, la demande et la disponibilit\u00e9. Ils peuvent \u00eatre sensiblement plus \u00e9lev\u00e9s que la valeur nominale initiale du billet.<\/p>

En proc\u00e9dant \u00e0 une r\u00e9servation, le client reconna\u00eet que la valeur d'un billet rare ou difficile \u00e0 obtenir peut \u00eatre sensiblement sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur nominale. Une fois le prix accept\u00e9, le client renonce \u00e0 tout droit de contestation fond\u00e9 sur une comparaison avec d'autres offres trouv\u00e9es \u00e0 un moment diff\u00e9rent ou dans des conditions de march\u00e9 diff\u00e9rentes.<\/p>

DAMOISEL s'efforce de faire en sorte que les avantages du paquet restent disponibles pour le client \u00e0 tout moment. Si l'un des \u00e9l\u00e9ments devient indisponible, DAMOISEL fera tous les efforts raisonnables pour honorer ses engagements ant\u00e9rieurs. Toutefois, DAMOISEL ne peut \u00eatre tenu responsable des actions de tiers, de fournisseurs ou d'\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le direct.<\/p>

Si un voyageur se voit refuser l'entr\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sans qu'il y ait faute de sa part, un remboursement complet sera effectu\u00e9 dans les 30 jours.<\/p>

DAMOISEL ne peut \u00eatre tenu responsable de l'annulation, du report ou de la non-tenue d'un \u00e9v\u00e9nement par le lieu ou l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement en raison de circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables, ou m\u00eame en cas de force majeure, tels que les accidents, les troubles civils, les gr\u00e8ves, les urgences en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique. Dans ces cas, tout remboursement sera effectu\u00e9 en stricte conformit\u00e9 avec la politique du lieu ou de l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement. DAMOISEL ne verse aucune indemnit\u00e9 au-del\u00e0 de ce qu'elle accorde elle-m\u00eame.<\/p>

DAMOISEL est uniquement responsable de la fourniture des services tels qu'ils sont d\u00e9crits dans la facture ou le proforma envoy\u00e9 au moment de la confirmation de la r\u00e9servation. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables de l'inexactitude de ces informations ni de l'impossibilit\u00e9 pour le voyageur d'assister \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement, quelle qu'en soit la raison.<\/p>

XV) RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT \/ VOYAGEUR<\/h2>

Les clients et voyageurs s'engagent \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les r\u00e8glements des lieux visit\u00e9s, ainsi que ceux des prestataires (notamment les compagnies de transport) et les r\u00e8gles de bonne conduite. A d\u00e9faut, Damoisel se r\u00e9serve le droit d'appliquer des sanctions.<\/p>

Les clients et les voyageurs sont responsables de leur propre comportement ainsi que de celui de l'ensemble de leur groupe. Damoisel et ses fournisseurs se r\u00e9servent le droit de refuser l'embarquement ou l'acc\u00e8s \u00e0 tout jet priv\u00e9, bateau, v\u00e9hicule, h\u00e9bergement ou activit\u00e9, et de retirer toute personne de ces services, si elle est membre du groupe :<\/p>

est en \u00e9tat d'ivresse ou sous l'influence de l'alcool ou de la drogue ;
est raisonnablement soup\u00e7onn\u00e9 de poss\u00e9der des substances illicites ;
agit de mani\u00e8re violente, perturbatrice, dangereuse ou irresponsable ;
se met en danger ou met en danger autrui, ou cause des nuisances ou des troubles.<\/p>

Dans ce cas, aucun remboursement, aucune compensation ou aucune restitution d'honoraires ou de frais n'est accord\u00e9.<\/p>

XVI) ASSURANCES \/ GARANTIES DE DAMOISEL<\/h2>

DAMOISEL a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile aupr\u00e8s de l'assureur : HISCOX SA - 49, rue de l'Op\u00e9ra 75002 PARIS (police n\u00b0 HSXIN320076728A) et une garantie financi\u00e8re aupr\u00e8s de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - 8-10 rue d'ASTORG 75008 Paris, France, afin de couvrir les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle qu'elle peut encourir dans le cadre de ses activit\u00e9s d'agence de voyages.<\/p>

Pour le confort et la s\u00e9curit\u00e9 du Client, DAMOISEL recommande au Client de souscrire une assurance annulation et rapatriement appropri\u00e9e aupr\u00e8s de la compagnie d'assurance de son choix. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de souscrire ces garanties dans le cadre d'une assurance voyage multirisque aupr\u00e8s de l'assureur de son choix. La souscription d'une assurance annulation, d'une assurance rapatriement ou d'une assurance voyage multirisque est facultative.<\/p>

XVII) Assurance des clients et des voyageurs<\/h2>

Les activit\u00e9s incluses dans nos circuits ne sont pas class\u00e9es comme dangereuses. Si les voyageurs souscrivent eux-m\u00eames une assurance voyage, il leur appartient de v\u00e9rifier que leur police couvre toutes les activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es par notre interm\u00e9diaire.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de blessure ou de d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultant d'une activit\u00e9 entreprise ind\u00e9pendamment des services r\u00e9serv\u00e9s aupr\u00e8s d'elle. Il est essentiel que les voyageurs s'assurent que leur couverture d'assurance couvre bien toutes ces activit\u00e9s et exp\u00e9riences, qu'elles aient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par l'interm\u00e9diaire de DAMOISEL ou non.<\/p>

XVIII) Protection des donn\u00e9es<\/h2>

Dans le cadre de la conclusion et de l'ex\u00e9cution du Contrat, DAMOISEL est amen\u00e9 \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles concernant le Client.<\/p>

Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/h3>

Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, joignable \u00e0 l'adresse suivante : contact@damoisel.com<\/a>.<\/p>

Finalit\u00e9s et bases juridiques du traitement<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles du client sont collect\u00e9es et trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>

Gestion des demandes pr\u00e9contractuelles et des r\u00e9servations : traitement des demandes de contact, \u00e9tablissement de devis, gestion des r\u00e9servations et organisation des services de voyage. Ce traitement est bas\u00e9 sur l'ex\u00e9cution du contrat.<\/p>

Ex\u00e9cution du contrat : gestion administrative, suivi des services, gestion des paiements, communication avec le Client, organisation logistique du voyage (notamment r\u00e9servations aupr\u00e8s de prestataires tiers). Ce traitement est bas\u00e9 sur l'ex\u00e9cution du contrat.<\/p>

Respect des obligations de contr\u00f4le, d'archivage, de d\u00e9claration et de comptabilit\u00e9 de DAMOISEL. Ce traitement est bas\u00e9 sur les obligations l\u00e9gales de DAMOISEL.<\/p>

Collecte des avis et suggestions d'am\u00e9lioration des clients, et traitement effectu\u00e9 pour l'am\u00e9lioration continue des services de DAMOISEL. Ce traitement est fond\u00e9 sur l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de DAMOISEL \u00e0 am\u00e9liorer continuellement ses services.<\/p>

Les donn\u00e9es susceptibles d'\u00eatre trait\u00e9es comprennent notamment : les donn\u00e9es d'identification (nom, pr\u00e9nom), les coordonn\u00e9es (adresse \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone), les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation du voyage, les donn\u00e9es relatives aux transactions, ainsi que toute information communiqu\u00e9e spontan\u00e9ment par le Client.<\/p>

Dans le cadre de certaines prestations, DAMOISEL peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 du Client (par exemple allergies, r\u00e9gime alimentaire sp\u00e9cifique, besoins d'assistance particuli\u00e8re ou situation de handicap), lorsque ces informations sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et au bon d\u00e9roulement du voyage. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base du consentement explicite du Client, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du RGPD, et exclusivement \u00e0 ces fins.<\/p>

Destinataires des donn\u00e9es<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux services internes de DAMOISEL ainsi qu'\u00e0 ses Prestataires et sous-traitants impliqu\u00e9s dans l'ex\u00e9cution des services (notamment prestataires techniques, partenaires de voyage, h\u00e9bergeurs, transporteurs), dans la stricte limite de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>

Ces destinataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et ne peuvent les utiliser \u00e0 d'autres fins.<\/p>

Transferts en dehors de l'Union europ\u00e9enne<\/h3>

Les donn\u00e9es personnelles sont, en principe, trait\u00e9es au sein de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>

Toutefois, dans le cadre de l'organisation des Services, certains destinataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l'Union europ\u00e9enne. Dans ce cas, les transferts sont encadr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et accompagn\u00e9s de garanties appropri\u00e9es assurant un niveau de protection ad\u00e9quat (notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne ou tout autre m\u00e9canisme reconnu).<\/p>

P\u00e9riode de conservation<\/h3>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat et \u00e0 la gestion de la relation commerciale.<\/p>

Elles peuvent ensuite \u00eatre archiv\u00e9es pendant les p\u00e9riodes n\u00e9cessaires au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, notamment en mati\u00e8re comptable et fiscale, ainsi qu'\u00e0 des fins probatoires.<\/p>

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ne sont conserv\u00e9es que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation du voyage et sont supprim\u00e9es d\u00e8s qu'elles ne sont plus n\u00e9cessaires.<\/p>

Droits du client<\/h3>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le client dispose des droits suivants :<\/p>

le droit d'acc\u00e8s,
droit de rectification,
le droit \u00e0 l'effacement,
le droit \u00e0 la limitation du traitement,
le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es,
droit d'opposition, pour des raisons l\u00e9gitimes,
le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment lorsque le traitement est fond\u00e9 sur celui-ci (en particulier pour les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9), sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>

Le client peut exercer ses droits en contactant DAMOISEL :<\/p>

par courrier \u00e9lectronique : contact@damoisel.com<\/a>
par courrier : DAMOISEL, 6 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris<\/p>

Le Client a \u00e9galement le droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (en France, la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s ou CNIL).<\/p>

XIX) Plaintes et litiges<\/h2>

M\u00e9thodes de traitement des plaintes :<\/h3>

Si le Client ou le Voyageur estime qu'une partie des services r\u00e9serv\u00e9s n'a pas \u00e9t\u00e9 fournie conform\u00e9ment \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu, il lui appartient d'en informer DAMOISEL dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>

Ainsi, en cas de constatation de l'existence d'une non-conformit\u00e9 des services fournis et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout manquement \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat constat\u00e9, le Client doit en informer DAMOISEL dans les meilleurs d\u00e9lais par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse contact@damoisel.com<\/a> ou par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>

DAMOISEL Entreprise<\/p>

6 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS<\/p>

Si le prestataire concern\u00e9 n'est pas en mesure de r\u00e9soudre le probl\u00e8me rencontr\u00e9 par le voyageur pendant le s\u00e9jour, une r\u00e9clamation \u00e9crite d\u00e9taill\u00e9e doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le voyageur dans les 30 jours suivant son retour.<\/p>

Aucune prestation non annul\u00e9e avant le d\u00e9part et non utilis\u00e9e du fait du voyageur ne peut donner lieu \u00e0 remboursement.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, toute r\u00e9clamation pour manquement doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 DAMOISEL soit par courrier \u00e9lectronique contact@damoisel.com<\/a>, soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (Soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL - 6 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS) accompagn\u00e9e de tous les justificatifs originaux (attestation de prestations non fournies, attestation de d\u00e9part anticip\u00e9, factures etc...) au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du Client ou du Voyageur.<\/p>

A d\u00e9faut, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e par DAMOISEL.<\/p>

En cas de r\u00e9clamation, le Client s'adressera \u00e0 DAMOISEL afin d'obtenir une solution amiable.<\/p>

Le recours \u00e0 la m\u00e9diation ou \u00e0 tout autre mode de r\u00e8glement amiable des litiges :<\/h3>

Le Client est inform\u00e9 par DAMOISEL de la possibilit\u00e9 de recourir, en cas de contestation relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation...), dans les conditions pr\u00e9vues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.<\/p>

Apr\u00e8s avoir saisi DAMOISEL et en l'absence de r\u00e9ponse concluante dans un d\u00e9lai de 60 jours ou si la r\u00e9ponse est jug\u00e9e insuffisante, le Client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et des Voyages aux coordonn\u00e9es ci-dessous ou sur son site internet. Vous y trouverez \u00e9galement les modalit\u00e9s de saisine :<\/p>

M\u00e9diateur du tourisme et des voyages sur le site web suivant : https:\/\/www.mtv.travel\/<\/a> ou \u00e0 MTV M\u00e9diation tourisme voyage, BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.<\/p>

Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le service a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 en ligne, le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14.1 du R\u00e8glement (UE) no. 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013, de d\u00e9poser une r\u00e9clamation et de choisir un organisme de r\u00e8glement des litiges sur le site internet suivant : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/a>.<\/p>

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente en cas de litige :<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que le contrat relatif aux prestations et\/ou forfaits r\u00e9serv\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL, sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, par la Directive (UE) n\u00b0 2015\/2302 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relative aux voyages \u00e0 forfait et aux arrangements de voyage li\u00e9s, ainsi que par les R\u00e8glements europ\u00e9ens et autres directives et Conventions internationales d'application obligatoire en mati\u00e8re de voyages \u00e0 forfait et \u00e0 chaque type de prestation r\u00e9serv\u00e9e, sans pr\u00e9judice des dispositions imp\u00e9ratives protectrices \u00e9ventuellement applicables du pays de r\u00e9sidence des consommateurs, lorsqu'ils r\u00e9sident dans l'Union europ\u00e9enne.<\/p>

Tout litige relatif aux conditions de validit\u00e9, d'interpr\u00e9tation et d'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que du contrat conclu relatif aux prestations et\/ou forfaits r\u00e9serv\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 DAMOISEL rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais, d\u00e9sign\u00e9s par les r\u00e8gles de comp\u00e9tence pr\u00e9vues aux articles 42 et suivants du Code de proc\u00e9dure civile, quel que soit le lieu d'\u00e9tablissement de la passerelle de paiement en ligne au moment du d\u00e9bit et le num\u00e9ro de commer\u00e7ant utilis\u00e9 pour effectuer la transaction.<\/p>

Lorsque le Client est domicili\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France, le Tribunal comp\u00e9tent est celui d\u00e9sign\u00e9 par les r\u00e8gles de conflit de juridictions du R\u00e8glement n\u00b0 1215\/2012 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.<\/p>

XX) LISTE D'OPPOSITION PAR D\u00c9MARCHAGE T\u00c9L\u00c9PHONIQUE<\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.223-2 du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique. Cette liste est accessible via le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Terms and conditions – Private customers PREAMBLE DAMOISEL SARL Registered office: 6 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARISPrivate limited liability company registered in the register of travel and holiday operators maintained by Atout France under no. IM075260008 \u2013 Share capital: \u20ac7,500 Telephone number: +33 (0) 950 090 989 Email address: contact@damoisel.com Siret: 81467137600022APE Code […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1464","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1464","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1464"}],"version-history":[{"count":23,"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1464\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1503,"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1464\/revisions\/1503"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.damoisel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1464"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}